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Le projet de PSMV soumis à enquête publique

Le projet de PSMV est soumis à enquête publique du 1er septembre au 2 octobre 2017 inclus. Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun peut consulter le projet de PSMV et émettre ses remarques.

L'enquête publique est menée par un commissaire enquêteur désigné par la présidente du Tribunal administratif de Strasbourg. Il s'agit de Monsieur Guy CAILLO, fonctionnaire territorial retraité.

L'arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 précise les modalités de l'enquête publique.

Le siège de l'enquête publique est fixé à l'Hôtel de Ville de Metz, 1 place d'Armes - Jacques-François Blondel.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le projet de PSMV peut être consulté :

Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra émettre ses remarques :

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur dispose d'un mois pour rédiger un rapport en prenant en compte les remarques émises par tous.

Dans l'hypothèse d'une évolution du projet de PSMV, la Commission locale du secteur sauvegardé se réunira pour une restitution de l'enquête publique et approuver le projet de PSMV amendé. Ce dernier sera ensuite soumis à l'avis du conseil municipal. Enfin, le projet de PSMV sera approuvé par arrêté de M. le Préfet de la Moselle.

Dès son approbation par arrêté préfectoral, le PSMV tient lieu de Plan Local d'Urbanisme dans le périmètre du site patrimonial remarquable (anciennement secteur sauvegardé) conformément à l'article L. 313-1 du Code de l'urbanisme.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter au Pôle Urbanisme, habitat et planification urbaine de la Ville de Metz : M. Lionel CALVET - Tél. : 03 87 55 52 87 - ou par mail : lcalvet@mairie-metz.fr

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