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Informations Légales

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En vertu du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, la mairie de Metz doit désigner une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Cette personne est chargée, en cette qualité, de :

Elle peut être également chargée d'établir un bilan annuel des demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques qu'elle présente à l'autorité qui l'a désignée et dont elle adresse copie à la commission d'accès aux documents administratifs.

La personne désignée responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est :

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