Horaire du couvre-feu avancé à 18 heures

4 janvier 2021

Depuis le samedi 2 janvier 2021, l’horaire du couvre-feu est avancé à 18 heures dans l’ensemble du département de la Moselle.

Les déplacements sont interdits après 18 heures et jusqu'à 6 heures. 

Les motifs de déplacement autorisés pendant le couvre-feu de 18 heures à 6 heures restent inchangés et nécessitent une attestation

  • motif professionnel ; 
  • motif de santé ; 
  • motif familial impérieux, la garde d’enfant ; 
  • assistance aux personnes handicapées, vulnérables ou précaires ; 
  • missions d'intérêt général ; 
  • transit train/avion ; 
  • convocation judiciaire ou administrative ; 
  • déplacement bref dans un rayon d’1 km autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Précisions relatives à divers secteurs et activités

Commerces et services assimilés

  • les commerces, établissements de services à la personne et assimilés doivent fermer à 18 heures ;
  • la vente à emporter (mais pas les livraisons) cesse aussi à 18 heures : restaurants, pizzerias et autres établissement similaires peuvent donc continuer à faire livrer les commandes ;
  • sous réserve du bon respect du couvre-feu à 18 heures, les commerces autorisés à ouvrir le dimanche le demeurent. Les bibliothèques, les centres de documentation et de consultation d’archives doivent également fermer à 18 heures.

Services à domicile

Les professionnels du service à domicile ne sont pas autorisés à poursuivre leur activité après 18 heures. 

Garde d'enfant, enseignement et formation

  • l'avancée du couvre-feu ne remet pas en cause la possibilité pour les établissements recevant du public (ERP) ou les autres structures de garde d'enfant ou qui accueillent des activités d'enseignement ou péri-scolaires ainsi que de la formation professionnelle, d’accueillir leur public habituel au-delà de 18 heures. Par ailleurs ce public peut rentrer chez lui après 18 heures y compris en moyens de transports collectifs, sous réserve d’être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire (aux motifs, soit de l’activité professionnelle pour les salariés de ces structures, soit de l’enseignement et la formation pour les élèves, soit de la garde d’enfant, pour les parents notamment) ;
  • les collectivités ne sont donc pas obligées de modifier leur organisation (mais elles en ont la faculté si elles l'estiment préférable bien sûr). Tant les conducteurs de transports scolaires que les enfants, élèves ou parents sont couverts par le motif "activité professionnelle, enseignement et formation" ; 
  • la dérogation permet aussi de traiter les activités péri-scolaires, c’est-à-dire directement liées à l'établissement scolaire et au temps scolaire (à la différence des activités extra-scolaire : cf. infra). 

Etablissements et transports scolaires

Le déplacement des élèves dont le temps de classe fonctionne après 18 heures, ou dont le trajet vers leur domicile s’effectue après 18 heures, est autorisé, sous réserve d’être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire, ou d’un justificatif scolaire. Les transports scolaires continuent également à fonctionner sur leurs horaires habituels. 

Activités professionnelles

Les déplacements pour motif professionnel sont autorisés, à condition d’être muni de l’attestation de déplacement dérogatoire ou de son justificatif employeur. 

Activités associatives

Les salariés des associations sont autorisés à poursuivre leur activité professionnelle après 18h, à condition d’être munis de l’attestation de déplacement dérogatoire ou de son justificatif employeur.  Les bénévoles des associations peuvent se déplacer après 18 heures, pour venir en aide aux personnes les plus précaires, et à condition d’être munis d’une attestation de déplacement dérogatoire

Hébergement d’urgence, et distributions de denrées alimentaires

Les personnes en situation de précarité peuvent, entre 18 heures et 6 heures, se rendre dans un centre d’hébergement, un logement géré par une agence immobilière à vocation sociale ou sur un lieu de distribution alimentaire, en cochant la case « déplacement pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires »

Activités de plein air et les activités sportives

Le couvre-feu à 18 heures entraîne l'avancée à cette heure de la fin des activités de loisir en plein air, qu'elles s'exercent sur la voie publique (promenade ou sport), en milieu naturel (promenade, sport, chasse, pêche, etc.) ou en établissement de plein air. 

Activités extrascolaires

Celles prévues avant 20 heures jusqu'à la fin des vacances (le 3 janvier) seront tolérées. A partir du 4 janvier, comme les autres activités de loisirs, les activités extrascolaires (qu'elles s'exercent en plein air ou en salle) devront cesser à 18heures. Afin de permettre aux organisateurs qui auraient besoin d'un délai d'adaptation, une tolérance sera de mise au cours de la semaine du 4 au 10 janvier pour les activités qui n'auront pas pu être avancées à 18 heures. 

Lieux de culte

En l’absence de motif dérogatoire le permettant, les lieux de cultes doivent fermer à 18 heures au plus tard. 

Transits

Les transits en train ou en avion sont autorisés après 18 heures, sous réserve d’être muni de son attestation de déplacement dérogatoire justifiant d’un déplacement autorisé, et de son billet de transport. Le transit en voiture est interdit pendant les horaires de couvre-feu de 18 heures à 6 heures.

 

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