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Démarches pour les commerçants et professionnels

Autorisations d'occupation de l'espace public

Permis de stationner par une terrasse

Emplacement de marché de plein vent

Exploitation d’étalage

Emplacement dans le cadre d’une activite commerciale ambulante

Installation d'une publicité ou d'une enseigne

Pour installer une publicité lumineuse, une enseigne, une bâche ou un dispositif de dimension exceptionnelle lors d'une manifestation, il y a lieu de déposer une demande d'autorisation préalable (téléchargez le formulaire Cerfa n° 14798).

Pour installer une publicité non lumineuse, une déclaration préalable est nécessaire (téléchargez le formulaire Cerfa n° 14799).

Le dossier, complété et signé, doit être adressé à la 
Mairie de Metz 
Service Réglementation et activités commerçantes
BP 21025
57036 METZ Cedex 01

Pour plus de renseignements, contacter le Service Allomairie : 0 800 891 891

À Metz s'imposent la réglementation nationale relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes (consultez le guide sur la publicité extérieure) ainsi que le Règlement Local de Publicité adopté par délibération du Conseil Municipal le 28 janvier 2016.

Téléchargez le RLP et ses annexes :

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Conformément à l'article L.2333-14 du CGCT, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est payable, sur la base d'un titre de recette établi au vu d'une déclaration annuelle ou d'une déclaration complémentaire de l'exploitant du support publicitaire, à la commune.

La déclaration annuelle doit être effectuée avant le 1er mars de l'année d'imposition pour les supports existant au 1er janvier.

L'installation ou la suppression d'un support publicitaire entre le 02 janvier et le 31 décembre doit faire l'objet d'une déclaration dans les deux mois (voir formulaires ci-dessous).

Le recouvrement de la taxe est opéré à compter du 1er septembre de l'année d'imposition.

A télécharger

Déclaration annuelle TLPE 2018 (pdf)

Tarifs TLPE 2018 (pdf)

Décision du Conseil Municipal (DCM n° 17-06-07-19) du 30 juin 2017 (pdf)

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