Conseil Municipal - 26/11/2009

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Approbation de la modification n° 1 du PLU de Metz.

Point
8
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. Aldrin
M. Antoine
M. le Maire
M. Khalifé
M. Marechal
M. Thil
Mme. Zimmermann

Approbation de la modification n° 1 du PLU de Metz.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Metz a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 18/12/2008.
Il est apparu par la suite que certains articles du rĂšglement nĂ©cessitaient d'ĂȘtre prĂ©cisĂ©s afin de faciliter leur comprĂ©hension et leur mise en Ɠuvre.

Une simplification a donc Ă©tĂ© engagĂ©e pour certaines notions et certains articles.D'autre part, il a Ă©tĂ© nĂ©cessaire d'adapter le rĂšglement du PLU pour permettre certaines Ă©volutions ou projets avec la rĂ©duction ou la suppression d'emplacements rĂ©servĂ©s ainsi que des modifications de zonage. Enfin, certaines rectifications s'avĂšrent nĂ©cessaires afin d'adapter au mieux le PLU aux rĂ©alitĂ©s du terrain. Ainsi, par arrĂȘtĂ© municipal du 31/08/09, une enquĂȘte publique a Ă©tĂ© prescrite. Celle-ci a durĂ© 32 jours du 21 septembre 09 au 22 octobre 09.

Plusieurs observations ont Ă©tĂ© Ă©mises auprĂšs du commissaire-enquĂȘteur dont les conclusions sont favorables Ă  la modification n°1 du PLU sous condition de revoir le point n°2 relatif Ă  la notion d'emprise au sol de la façon suivante : « les constructions ou parties de constructions enterrĂ©es ne dĂ©passant pas le niveau du sol naturel avant terrassement, ainsi que les terrasses et les piscines non couvertes amĂ©nagĂ©es au niveau du terrain fini, ne dĂ©passent pas 60% de l'unitĂ© fonciĂšre ». Cette condition conduit Ă  retirer le point n°2 de la modification n°1 du P.L.U.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (18m07s / 16,58 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un Point 8 (31,59 ko)

icone de lien vers un EnquĂȘte publique relative au projet de modification n° 1 du PLU de la Ville de Metz (8,50 Mo)

icone de lien vers un Notice de présentation (8,29 Mo)

icone de lien vers un Consulter le PLU sur GĂ©ometz