Conseil Municipal - 27/11/2014

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Cession d'une parcelle communale situĂ©e rue des ChenĂȘts Ă  Longeville-les-Metz.

Point
13
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

Cession d'une parcelle communale situĂ©e rue des ChenĂȘts Ă  Longeville-les-Metz.

M. Yann DACQUAY souhaite acquĂ©rir un terrain bĂąti privĂ© situĂ© 14 rue des ChenĂȘts Ă  Longeville-les-Metz qui est traversĂ© par une parcelle communale de 2a. Cette parcelle sera cĂ©dĂ©e sous rĂ©serve de la constitution d'une servitude de passage au profit de la Ville de Metz.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (0m / 793,06 ko)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°14-11-27-13 (114,47 ko)