Conseil Municipal - 17/12/2015

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DĂ©saffectation, dĂ©classement et cession d'un volume en surplomb du domaine public situĂ© Ă  l'angle rue Charles PĂȘtre et rue du XXĂšme Corps AmĂ©ricain.

Point
14
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Mme. Grolet

DĂ©saffectation, dĂ©classement et cession d'un volume en surplomb du domaine public situĂ© Ă  l'angle rue Charles PĂȘtre et rue du XXĂšme Corps AmĂ©ricain.

DĂ©saffectation, dĂ©classement et cession d'un volume en surplomb du domaine public situĂ© Ă  l'angle rue Charles PĂȘtre et rue du XXĂšme Corps AmĂ©ricain.

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