Conseil Municipal - 21/12/2017

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Avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant sur voirie.

Point
20
Rapporteur :
M. Cambianica
Interventions :
M. Casin

Avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant sur voirie.

Dans le cadre de la convention de DSP concernant la gestion du stationnement payant sur voirie, il est proposé un avenant destiné à acter les modifications mineures qui ont été mises en œuvre en 2017 ainsi que les adaptations nécessaires à la mise en place de la dépénalisation, décentralisation du stationnement payant sur voirie entrant en vigueur au 1er janvier 2018.


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