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Demander un acte de mariage

A noter

Attention : plusieurs sites internet proposent de vous aider pour l’obtention de vos actes d’état-civil. Ces sites internet sont payants et non officiels. Ces sites n’ont aucun lien avec la mairie de Metz ou le site officiel www.service-public.fr.


Demander un acte de mariage sur service-public.fr

Vous recevrez l'acte gratuitement par courrier, à votre domicile.

Acte de mariage de plus de 75 ans

Ce téléservice ne concerne que les actes de moins de 75 ans (actes de 1942 à 2017).

Les actes de mariage de plus de 75 ans sont conservés par les Archives municipales et font l'objet de frais de recherche et de reproduction.

Informations et tarifs sur le site des Archives municipales https://archives.metz.fr/

Notaires et avocats

Les notaires et les avocats doivent se conformer à l’article 197-5 de l’instruction générale relative à l’état civil (IGREC) et  faire leur demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour.

Les notaires sont expressément invités à faire les demandes par Comedec.

Traitement de votre demande

En vertu de Comedec (COMmunication Electronique des Données de l'Etat Civil), dans le cadre de l'établissement d'une pièce d'identité (passeport, carte d'identité), la ville de Metz transmet l'acte directement au service en charge du traitement de votre demande de passeport ou carte d'identité.

La ville de Metz ne transmet que 2 actes maximum par demande, et se laisse le droit, en fonction du motif de la demande, de ne transmettre qu'un exemplaire de l'acte demandé.

En savoir plus

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