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Démarches pour les commerçants et professionnels

Autorisations d'occupation de l'espace public

Permis de stationner par une terrasse

Emplacement de marché de plein vent

Exploitation d'étalage

Emplacement dans le cadre d'une activite commerciale ambulante

Installation d'une publicité ou d'une enseigne

Pour installer une publicité lumineuse, une enseigne, une bâche ou un dispositif de dimension exceptionnelle lors d'une manifestation, il y a lieu de déposer une demande d'autorisation préalable

Formulaire Cerfa n° 14798

Pour installer une publicité non lumineuse, une déclaration préalable est nécessaire

Formulaire Cerfa n° 14799

Le dossier, complété et signé, doit être adressé à la 
Mairie de Metz 
Service Réglementation et activités commerçantes
BP 21025
57036 METZ Cedex 01

Pour plus de renseignements, contacter le Service Allomairie : 0 800 891 891

À Metz s'imposent la réglementation nationale relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes ainsi que le Règlement Local de Publicité adopté par délibération du Conseil Municipal le 28 janvier 2016.

Le Règlement local de Publicité et ses annexes :

Règlement local de Publicité

Rapport de présentation du RLP

Arrêté désignant les limites de l'agglomération

Localisation des panneaux d'entrée et de sortie de ville

Lieux d'interdictions légales et réglementaires de publicite

Annexe RLP - interdictions législatives et réglementaires de publicité

Délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2016 - Approbation de la révision du RLP

Plan des zones de publicité

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Conformément à l'article L.2333-14 du CGCT, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est payable, sur la base d'un titre de recette établi au vu d'une déclaration annuelle ou d'une déclaration complémentaire de l'exploitant du support publicitaire, à la commune.

La déclaration annuelle doit être effectuée avant le 1er mars de l'année d'imposition pour les supports existant au 1er janvier.

L'installation ou la suppression d'un support publicitaire entre le 02 janvier et le 31 décembre doit faire l'objet d'une déclaration dans les deux mois (voir formulaires ci-dessous).

Le recouvrement de la taxe est opéré à compter du 1er septembre de l'année d'imposition.

A télécharger

Guide du déclarant

Déclaration annuelle TLPE 2019

Tarifs TLPE 2019

Décision du Conseil Municipal (DCM n° 18-05-31-19) du 31 mai 2018

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