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Conseil Municipal - 31/03/2011

Point

29

M. le Maire

Questions orales.

Divers

1

M. le Maire

Séances à huis clos - Mise en non-valeur de créances irrécouvrables et remise gracieuse de dettes.

Divers

2

M. Gandar

Séances à huis clos - Paiement d’une amende de circulation routière et autorisation d’engager une action récursoire.

Divers

3

M. Gandar

Séances à huis clos - Protocole d’Accord Transactionnel.

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