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Conseil Municipal - 27/09/2012

Point

10

Point

29

M. le Maire

Questions orales.

Divers

1

M. Toulouze

Séance à huis clos : Mise en non-valeur de créances irrécouvrables et remises gracieuses.

Divers

2

M. le Maire

Séance à huis clos : Protocole d’accord transactionnel.

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