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Conseil Municipal - 25/09/2014

Point

19

Point

35

Point

38

M. le Maire

Questions orales.

Point

39

M. Jean

Séance à Huis Clos - Commission d’Indemnisation Amiable des entreprises - Travaux de réaménagement de la Place Mazelle - Protocole transactionnel concernant le Bar PMU «Le Mazelle».

Point

40

M. Gandar

Séance à Huis Clos - Protocole d'accord transactionnel - M. LOUIS.

Point

41

M. Toulouze

Séance à Huis Clos - Créances irrécouvrables et remises gracieuses.

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