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Conseil Municipal - 26/02/2015

Point

8

Point

18

M. le Maire

Questions orales.

Point

19

M. Cambianica

Séance à Huis Clos - Commission d'Indemnisation Amiable des entreprises - Travaux de réaménagement de la Place Mazelle - Protocole d'accord transactionnel "BAN ASIA".

Point

20

M. Krausener

Séance à Huis Clos - Protocole d'accord transactionnel - SCI ALPHA.

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