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Conseil Municipal - 02/07/2015

Point

30

Point

39

M. Lioger

Point retiré de l'ordre du jour - Désaffectation de parcelles du domaine public communal.

Point

40

M. Lioger

Point retiré de l'ordre du jour - Déclassement du domaine public des parcelles cadastrées Section SM numéros 7, 57, 35, 36, 8 et Section 31 numéros 262, 428, 429, 430.

Point

42

M. le Maire

Questions orales.

Point

43

M. Toulouze

Séance à Huis Clos - Créances irrécouvrables et remises gracieuses.

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