Fermer le menu


Conseil Municipal - 28/02/2013

Point
10

Acquisition d’une emprise foncière située à l’angle des rues des Minimes et du Petit Champé incorporée de fait dans le domaine public communal.

Metz Habitat Territoire propose à la Ville de Metz la cession d’une emprise foncière d’une surface approximative de 100 m², incorporée de fait dans le domaine public communal depuis de nombreuses années, à l’angle des rues des Minimes et du Petit Champé.

Il paraît donc nécessaire de régulariser cette situation et d’acquérir le bien concerné moyennant l’euro symbolique.

Rapporteur :
M. Koenig

Interventions :

Aucune intervention

Cookies

En poursuivant votre navigation sur les sites internet de la ville de Metz, vous acceptez l'utilisation de cookies.

J'accepte Je refuse