Fermer le menu


Conseil Municipal - 25/04/2013

Point
16

Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.

Voir document joint.

Rapporteur :
M. le Maire

Interventions :


M. Lebeau

M. Toulouze

Cookies

En poursuivant votre navigation sur les sites internet de la ville de Metz, vous acceptez l'utilisation de cookies.

J'accepte Je refuse