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Conseil Municipal - 04/07/2013

Point
9

ZAC Amphithéâtre - Approbation du compte rendu financier annuel à la Collectivité

Par traité de concession en date du 20 décembre 2004, la Société d’Aménagement et de Restauration de Metz Métropole (SAREMM) s’est vue confier l’aménagement de la ZAC du Quartier de l’Amphithéâtre.

En application des dispositions de cette convention ainsi que de l’article L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la SAREMM doit chaque année fournir un compte rendu financier annuel à la collectivité.

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :


Mme. Colin-Oesterlé

M. Lebeau

Mme. Zimmermann

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