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Conseil Municipal - 04/07/2013

Point
11

ZAC des Coteaux de la Seille - Approbation du compte rendu financier annuel et des participations de la Ville à l'opération

La ZAC des Coteaux de la Seille a été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2007, et a été confiée à la SAREMM par le biais d’une concession d’aménagement approuvée par délibération du 15 décembre 2011.

En application des dispositions de cette convention ainsi que de l’article L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la SAREMM doit chaque année fournir un compte rendu financier annuel à la collectivité.

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :


M. Lebeau

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