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Conseil Municipal - 31/10/2013

Point
1

Grande mosquée de Metz - Mise à disposition d'un terrain par bail emphytéotique administratif.

Depuis plusieurs années, la communauté musulmane de Metz fait état de son souhait de voir se concrétiser un projet de grande mosquée fédérant les croyants et permettant d’offrir un lieu de culte dans l’agglomération messine, et un espace de reconnaissance, d’échange et de rencontre ouvert à tous.
La Ville de Metz a souhaité faire droit à cette demande légitime en recherchant un terrain adapté pour ce projet, en considérant qu'il ne pourrait s’agir que d’offrir une opportunité foncière sans intervenir dans la définition du projet et encore moins dans son financement.
Née du regroupement de plusieurs associations, l’Union des Associations Cultuelles et Culturelles des Musulmans de Metz (U.A.C.M.) est, depuis 2010, représentative de la vie cultuelle et culturelle de la communauté musulmane de Metz et de ses environs. A ce titre, elle s'est donnée comme objectif de réaliser cette grande mosquée, notamment en élaborant le projet tout en recherchant les apports financiers nécessaires à sa réalisation et à son fonctionnement.
Afin de permettre la concrétisation de ce projet, il est proposé de mettre à la disposition de l'UACM une partie des terrains municipaux, sis boulevard de la Défense, représentant approximativement 1.2 hectares, sous la forme d'un bail emphytéotique administratif.
Ce dernier conclu, pour une durée de 99 ans, sera assorti d'une redevance annuelle de 15 €. Le titulaire disposera alors d'un délai de trois années pour faire aboutir le projet qui se concrétisera par le dépôt du permis de construire. Pour ce faire, l'association s'appuiera sur le cahier des charges urbain, rédigé sur la base des préconisations du Plan Local d'Urbanisme et qui lui permettra de disposer d'une première base de réflexion.

Rapporteur :
M. Fonte

Interventions :


Mme. Colin-Oesterlé

M. le Maire

M. Lebeau

M. Marechal

Mme. Quillot

M. Thil

Mme. Zimmermann

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