Fermer le menu


Conseil Municipal - 22/05/2014

Point
1

Création Association QuattroPole de droit allemand.

Cette DCM fait suite à la DCM n°13-07-04-22 du 4 juillet 2013 relative à la création de l'Association QuattroPole de droit luxembourgeois.
La Ville de Luxembourg s'étant vu refuser la création de l'Assocation par son Ministère de tutelle, il a été décidé de créer une Association de droit allemand. La DCM autorisera Mr le Maire, à travers la signature du projet de statuts, à marquer son accord pour engager la procédure de contrôle de légalité au sein de l'Administration Sarroise.
C'est à l'issue de ce contrôle qu'une délibération du CM approuvant les statuts et désignant les 10 délégués sera possible.

Rapporteur :
M. le Maire

Interventions :


Mme. Zimmermann

Mme. Isler Beguin

Mme. Tran

Mme. Singer

Mme. Grolet

Cookies

En poursuivant votre navigation sur les sites internet de la ville de Metz, vous acceptez l'utilisation de cookies.

J'accepte Je refuse