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Conseil Municipal - 27/11/2014

Point
6

Examen pour l'exercice 2013 des rapports annuels des délégations de service public de la Ville de Metz, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution publique de l'eau potable et du rapport d'activité du Président de la commission consultative des services publics locaux.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoir pour l'exercice écoulé l'examen par le conseil municipal des rapports annuels des délégations de service public de la Ville de Metz, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution publique de l'eau potable et du rapport d'activité du Président de la commission consultative des services publics locaux.

Rapporteur :
M. Tron

Interventions :


M. Aldrin

Mme. Colin-Oesterlé

M. le Maire

M. Koenig

M. Lekadir

M. Cambianica

Mme. Audouy

M. Wendling

M. Gourlot

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