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Conseil Municipal - 29/10/2015

Point
9

Garantie d'emprunt accordée à la SPL SAREMM - ZAC du Sansonnet (régularisation).

Dans la cadre de la réalisation de la ZAC du Sansonnet concédée à la SPL SAREMM, celle-ci a sollicité un emprunt pour un montant de 1.500.000 € auprès de la Banque Postale crédit Entreprises et sollicite une garantie de prêt de la Ville de Metz à hauteur de 80 %.

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

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