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Conseil Municipal - 26/11/2015

Point
11

Charte d'objectifs d'aménagement durable - ZAC Bon Secours.

Comme indiqué dans la délibération de création de la ZAC Bon Secours de juillet dernier, la ZAC fera l'objet d'une certification HQE Aménagement dont la Charte ici présentée est un élément majeur.

Enregistrement : voir le point 12.

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

Aucune intervention

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