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Conseil Municipal - 26/11/2015

Point
20

Désaffectation et déclassement de biens mobiliers relevant de la Petite Enfance en vue de leur cession à l'euro symbolique.

Dans le cadre de la reprise de l'activité petite Enfance par la Ville de Metz au 1er janvier 2015, les mobiliers en usage au sein des établissements Petite Enfance sont demeurés la propriété du CCAS et sont actuellement mis à disposition de la commune.
Suite à la réorganisation des établissements Petite Enfance en vue d'optimiser leur taux d'occupation, 4 structures de psychomotricité (aires de jeux intérieures en bois, pour enfants de 0 à 6 ans) ont été démontées. Par ailleurs, un lot de chaises, table enfant et matériels de puériculture arrivant en limite d'usage, a également été retiré du service. L'ensemble de ces matériels sont donc aujourd'hui sans emploi.
Dans la mesure où ces mobiliers sont en bon état, et qu'une association conduisant des projets agricoles, de santé et éducatifs au Togo, s’est déclarée intéressée pour équiper plusieurs orphelinats sur place avec ces structures de psychomotricité, mobilier enfant et matériels de puériculture, le CCAS demande à la Ville de Metz de bien vouloir l'autoriser à desaffecter et à déclasser ces mobiliers en vue de leur aliénation en tant que bien relevant du domaine privé des personnes publiques.

Rapporteur :
Mme. Sagrafena

Interventions :

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