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Conseil Municipal - 17/12/2015

Point
14

Désaffectation, déclassement et cession d'un volume en surplomb du domaine public situé à l'angle rue Charles Pêtre et rue du XXème Corps Américain.

Désaffectation, déclassement et cession d'un volume en surplomb du domaine public situé à l'angle rue Charles Pêtre et rue du XXème Corps Américain.

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :


Mme. Grolet

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