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Conseil Municipal - 28/01/2016

Point
18

Règlement Local de Publicité.

Approbation du nouveau Reglement Local de Publicité après avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites 57et après enquête publique.

Rapporteur :
M. Koenig

Interventions :


M. Cambianica

M. Gourlot

Contact


Hôtel de Ville
1 place d'Armes, - J. F. Blondel
BP 21025 57036 METZ Cedex 01
0 800 891 891 (appel gratuit)

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