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Conseil Municipal - 25/02/2016

Point
9

Prolongation du contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation du service de stationnement payant sur voirie (avenant n° 5).

Le nouveau report de la réforme de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie entraine pour la Ville de Metz un report de l'élaboration du cahier des charges relatif à la passation d'une nouvelle DSP. En effet, s'agissant des modalités techniques d'application de la dépénalisation, il convient d'attendre les préconisations de l'ANTAI, afin de permettre aux candidats de présenter des offres fiables techniquement et financièrement. Dès lors, il est demandé au conseil municipal de prolonger de 3 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2016 le contrat d'affermage signé le 11 février 2010 avec la société SAS SEVM au motif de l'intérêt général.

Rapporteur :
M. Cambianica

Interventions :


Mme. Colin-Oesterlé

M. Darbois

M. le Maire

M. Lebeau

Mme. Zimmermann

Mme. Grolet

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