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Conseil Municipal - 28/04/2016

Point
21

Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise communale Impasse de la Baronète.

Les propriétaires de la maison d'habitation située 23, impasse de la Baronète ont sollicité la Ville pour acquérir une emprise d'environ 150 m2 adjacente à leur propriété.

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

Aucune intervention

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