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Conseil Municipal - 23/02/2017

Point
17

Avenant n°1 à la convention portant sur l'utilisation des digues du lac de Madine.

Dans le cadre de la convention d'usage entre le Syndicat Mixte d'Aménagement du lac de Madine et la Ville de Metz du 29 décembre 2006, la Ville de Metz s’était engagée à prendre en charge financièrement une année sur deux le faucardage du lac de Madine.
Face à l’inflation des coûts de traitement, il a été convenu, avec le Syndicat, de limiter cette contribution financière à 15 000 Euros par an.
L’avenant n°1 à la convention institut cette forfaitisation.

Rapporteur :
M. Darbois

Interventions :


M. le Maire

Mme. Zimmermann

M. Gourlot

Contact


Hôtel de Ville
1 place d'Armes, - J. F. Blondel
BP 21025 57036 METZ Cedex 01
0 800 891 891 (appel gratuit)

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