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Conseil Municipal - 23/02/2017

Point
19

Signature d'un protocole d'accord transactionnel et cession de la maison sise 44 rue du Fort des Bordes à Metz.

Signature d'un protocole d'accord transactionnel et cession de la maison sise 44 rue du Fort des Bordes à Metz.

Rapporteur :
M. Krausener

Interventions :

Aucune intervention

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