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Conseil Municipal - 30/03/2017

Point
19

Renouvellement des Conventions d'Objectifs et de Financement relatives à la prestation de service versée à la Ville de Metz par la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle.

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Moselle est le partenaire privilégié de la Ville de Metz en sa qualité de gestionnaire d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE).
Dans ce domaine, afin de pouvoir bénéficier du soutien financier de la CAF au travers du versement de la prestation de service unique (PSU) qui permet de couvrir pas moins de 40% des dépenses des EAJE, la Ville de Metz doit renouveler pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 les Conventions d'Objectifs et de Financement (COF) qui ont pris fin au 31 décembre 2016.
Ces COF, établies pour chacun des EAJE gérés par la Ville de Metz, sont déclinées à partir de la Convention d'Objectifs et de Gestion signée entre l'Etat et la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, et s'appuient notamment sur les conditions générales de décembre 2016 et particulières de janvier 2017, ainsi que sur la mise en oeuvre des dispositions de la lettre circulaire CNAF 2014-009 du 26 mars 2014.

Rapporteur :
Mme. Bori

Interventions :


M. Wendling

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