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Conseil Municipal - 27/04/2017

Point
3

Affectation du résultat de l'exercice 2016 du budget principal et des budgets annexes.

A noter, les points 1, 2 & 3 sont fusionnés.

Les instructions comptables M14 pour le Budget Principal et le Budget annexe des Zones, M49 pour le Budget annexe des Eaux et M4 pour le Budget annexe du Camping, obligent à affecter le résultat de fonctionnement par délibération spécifique du Conseil Municipal, indépendante du vote du Compte Administratif.

Rapporteur :
M. Toulouze

Interventions :

Aucune intervention

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