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Conseil Municipal - 30/09/2010

Point
8

Caserne Desvallières - Inscription du site dans la convention cadre « Périmètres à Enjeux » de Metz Métropole et signature d’une convention de maîtrise foncière opérationnelle entre Metz Métropole, EPFL et la Ville de Metz.

Par délibération du 26 novembre 2009, le Conseil Municipal de Metz a décidé de signer une convention d’études avec l’EPFL sur le devenir de la caserne Desvallières. Ce projet de restructuration du site militaire s’inscrit dans une réflexion sur le développement du quartier de Devant les Ponts et constitue un enjeu urbain stratégique pour la Ville. Considérant cet enjeu, l’étude porte sur l'aménagement du site, la possibilité de conservation des bâtiments, leur potentiel de réutilisation et les besoins en terme de programmation.

La mise en oeuvre de ce projet implique que l’EPF Lorraine soit maître d’ouvrage et propriétaire du site. Ainsi, il est nécessaire :

- De faire inscrire le site Caserne Desvallières dans la convention-cadre
« Périmètre à enjeux » entre l’EPFL et Metz-Metropole, permettant un portage foncier intéressant (étalement des paiements sur 5 ans et frais réduits à 1%).

- De signer, avec l’EPFL et Metz-Métropole une « convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle », déclinaison communale de la convention cadre, par laquelle l’EPFL s’engage à acquérir le bien et à le céder à la Ville de Metz au terme des études pré-opérationnelles.

- De demander la prise en compte de l’opération dans le Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013 (volet traitement des friches militaires), afin de bénéficier du soutien de la Région et de l’Etat dans la phase opérationnelle de ce projet.

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :


M. Aldrin

M. Antoine

M. le Maire

Contact


Hôtel de Ville
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