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Conseil Municipal - 24/02/2011

Point
8

Dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat.

En application du Code de l’Education pris notamment en ses articles L 442-5, 442-5.1, la Ville de Metz apporte son concours financier aux écoles privées sous contrat. Cette dépense est affectée aux crédits de fonctionnement (hors investissements).

Au titre de l’année scolaire 2010-2011, il est proposé d’octroyer une contribution forfaitaire d’un montant de 453,97 € par élève messin.

Les effectifs s’établissent, à ce jour à 601 élèves selon la répartition suivante :

- Association scolaire de La Salle - Ecole des Frères St Vincent : 202 élèves
soit un montant global estimé à 91.701,94 €

- Ensemble privé scolaire catholique La Miséricorde : 275 élèves
soit un montant global de 124.841,75 €

- Association Ensemble scolaire Jean XXIII : 109 élèves
soit un montant global estimé à 49.482,73 €

- Association école Notre Dame de Peltre : 2 élèves
soit un montant global estimé à 907,94 €

- Association école Nathanel : 13 élèves
soit un montant global estimé à 5.901,61 €

Le montant global de la contribution est estimé à 272.835,97 €.

Le versement de la participation s’effectuera au vu d’un état trimestriel nominatif des élèves présents.

Rapporteur :
M. Martalié

Interventions :


M. le Maire

M. Jacquat

M. Thil

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