Quel que soit le scrutin ou le type de consultation électorale, pour pouvoir participer, il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales de sa commune de domiciliation ou de résidence (de plus de 6 mois) ou dans la commune où l'on peut justifier de deux années consécutives d'inscription au rôle d'une des contributions directes communales.
La liste électorale comprend :
La démarche est simple. Elle peut s'effectuer en ligne ou via un formulaire classique et nécessite deux documents :
Pour savoir si vous êtes inscrits à Metz, utilisez le formulaire de vérification.
Les éléments recevables sont les documents en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans.
Pour les électeurs européens non français, le titre d'identité (carte d'identité étrangère ou passeport étranger ou titre de séjour) doit être en cours de validité.
Vous devez fournir une copie lisible des deux faces de la pièce d'identité ou copie recto/verso de l'ensemble des documents. Pour la télétransmission, merci de préférer un format pdf et de vous assurer de la lisibilité des documents transmis.
À noter : la copie d'une facture électronique est acceptée
Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :
Vous résidez à l'hôtel : il faut présenter les 2 documents suivants :
Vous logez dans une caravane : il faut présenter les 2 documents suivants :
Vous êtes sans domicile stable ou fixe : vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès : des organismes agréés d’hébergement,
Quelle que soit votre situation, vous veillerez à fournir une copie complète et lisible du ou des documents.
Pour la télétransmission, merci de préférer un format pdf.
Plusieurs possibilités s'offrent à vous.
Vous faîtes votre demande via service-public.fr qui est ensuite transmise à la Ville de Metz. Vous pouvez suivre votre demande en ligne.
Vous recevrez une carte électorale à l'adresse de résidence indiquée.
Vous vous présentez en mairie avec les pièces exigées (justificatif identité et domicile ou résidence ou qualité de contribuable) :
Vous pouvez mandater un tiers (procuration sur papier libre) qui accomplit les formalités et présente les justificatifs exigés.
Vous pouvez envoyer votre demande par courrier (Formulaire dûment rempli + justificatif identité + justificatif domicile, résidence ou qualité de contribuable).
Attention : Il est fortement recommandé de transmettre un numéro de téléphone ou une adresse mail de contact en cas de problème.
En cas de changement d’adresse au sein de la commune, afin qu’il puisse être tenu compte de votre nouvelle situation au regard de la liste électorale de la Ville de Metz, vous avez la possibilité de le faire :
L’inscription sur une liste électorale peut se faire jusqu'au 6ème vendredi avant la date du prochain scrutin.
L’inscription est unique (vous ne pouvez être inscrit que sur une liste électorale) et obligatoire pour les ressortissants français afin de pouvoir voter.
Le principe d’unicité de votre inscription implique que toute nouvelle inscription sur une liste électorale engendre votre radiation de l’ancienne liste suivant un calendrier contraint.
Attention : cette obligation ne concerne pas les ressortissants européens pour lesquels l’inscription sur une liste complémentaire demeure facultative. Cependant, sans demande d’inscription spécifique pour chaque liste, la participation aux élections municipale et européenne organisées en France ne sera pas possible.
Pour solliciter son inscription sur les listes électorales d’une commune, il faut respecter les conditions d’âge (majorité révolue), de nationalité (être ressortissant français ou d’un état membre de l’Union Européenne) et de résidence (vous devrez justifier d’une « attache réelle » d’une durée minimale de 6 mois auprès de la commune). Il faut également jouir de ses droits civiques et politiques.
La demande d’inscription sur les listes électorales est une démarche volontaire.
Attention : les personnes nouvellement majeures, dès lors qu’elles ont été recensées (recensement citoyen) sont inscrites automatiquement sur les listes électorales de la commune de domiciliation des parents. En cas de changement d’adresse entre le recensement et la majorité, et afin d’être inscrit sur les listes électorales du nouveau lieu de domiciliation, une nouvelle demande d’inscription doit être formulée).
S’il est procédé à votre inscription sur les listes électorales vous serez destinataire d’une carte électorale (qu'il s'agisse d'une nouvelle inscription ou une modification d’inscription suite à déménagement au sein de la commune dès lors que votre nouvelle adresse entraîne un changement de bureau de vote).
Arrêté préfectoral instituant les commissions de contrôle des listes électorales.
Vous recevez votre carte électorale :
Le Bureau du Parlement européen et le Centre européen R. Schuman organisent un « Café de l'Europe » le 23 avril sur le Parvis des Droits de l'Homme.
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