Avant & après la naissance
La naissance d’un enfant est un événement important qui pose de multiples questions aux futurs parents. À Metz, vos enfants sont accueillis au sein d'Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE), au domicile d'assistants maternels (publics ou privés), ou encore à votre propre domicile.
Dès le 3e mois, déclarez votre grossesse
Vous êtes enceinte ? Pensez à déclarer votre grossesse dans les 3 premiers mois à la Sécurité sociale, à la Caisse d'Allocations Familales et à votre employeur.
La loi prévoit uniquement l'obligation d'informer l'employeur avant de partir en congé maternité. La salariée peut informer son employeur de sa grossesse au moment où elle le souhaite, par écrit ou verbalement. Cependant, tant qu'elle n'a pas prévenu son employeur, elle ne peut pas bénéficier des avantages légaux (et conventionnels, s'il en existe) tels que, par exemple :
- la protection contre le licenciement,
- les autorisations d'absence pour examens médicaux sans baisse de la rémunération,
- la réduction du temps de travail quotidien.
Une fois votre grossesse confirmée, vous effectuez un premier examen prénatal auprès de votre généraliste, gynécologue ou de votre sage-femme.
À l'issue de cet examen, votre médecin vous remettra un document en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, adressez :
- le volet rose à votre Caisse d'Assurance Maladie ;
- les deux volets bleus à votre Caisse d'allocations familiales ;
Ensuite, pensez à mettre à jour votre carte Vitale.
Faire garder mon enfant
Vous pouvez choisir le mode de garde de votre enfant au plus tôt 6 mois avant la date d'accueil souhaitée.
Plusieurs possibilités :
- La crèche, la halte-garderie (accueil collectif)
- Les assistantes maternelles (accueil familial)
- La garde à domicile
Guide : faire garder mon enfant à Metz
S'informer
Pour les parents ou futurs parents qui le souhaitent, le Relais petite enfance de la Ville organise des réunions d’information afin de présenter les différents modes d’accueil proposés à Metz (collectifs, familiaux, garde à domicile, …).
Rendez-vous téléphonique avec le Relais petite enfance
Des permanences délocalisées du Relais petite enfance sont également proposées tout au long de l'année.
Calendrier des permanences 2024
Inscrire mon enfant
- Complètez le formulaire de renseignements accompagné des justificatifs (listés dans le formulaire) pour la constitution du dossier.
- Prenez rendez-vous avec le Relais petite enfance de la Ville de Metz, situé 57 boulevard d'Alsace à Metz Borny, au 0800 891 891 (Allo Mairie).
- À la naissance de votre enfant, vous devez transmettre son acte de naissance afin de confirmer son inscription.
Reconnaissance anticipée
La reconnaissance établit le lien juridique de filiation entre le parent et son enfant. Elle permet éventuellement de choisir le nom de famille de l’enfant et confère une autorité parentale
Sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, les parents non mariés peuvent faire une reconnaissance avant naissance dans la commune de leur choix. En principe, seule la reconnaissance paternelle est nécessaire. Les parents mariés n’ont pas besoin de la faire.
Si vous n'effectuez pas cette démarche avant la naissance, dans le cas de parents non mariés, le père devra venir déclarer la naissance ou faire une reconnaissance après naissance pour établir la filiation paternelle.
La naissance
Les maternités à Metz
La ville de Metz dispose de deux maternités :
La déclaration de naissance
Si l’enfant est né sur la commune de Metz, le père ou un tiers de confiance doit se présenter à l’hôtel de Ville pour déclarer la naissance de ce dernier.
Vous disposez de 5 jours pour déclarer un enfant.
| Jour de naissance | Dernier jour pour le déclarer (avant 16 h) |
|---|---|
| Lundi | Lundi suivant |
| Mardi | Lundi suivant |
| Mercredi | Lundi suivant |
| Jeudi | Mardi suivant |
| Vendredi | Mercredi suivant |
| Samedi | Jeudi suivant |
| Dimanche | Vendredi suivant |
- Les enfants nés à la clinique Claude Bernard doivent être déclarés à l’État Civil de l’Hôtel de Ville de Metz
- Les enfants nés à l’hôpital de Mercy doivent être déclarés à la mairie de Peltre
La mairie vous remettra alors l’acte de naissance de l’enfant et établira le livret de famille ou sa mise à jour. En cas de non-respect du délai légal de déclaration, seul le tribunal est compétent.
Pour déclarer un enfant né à Metz, vous devez prendre un rendez-vous en appelant le 03 87 55 51 95 ou en ligne.
Pièces à présenter
- Déclaration de choix de nom
- Le projet d’acte de naissance (fourni par la maternité)
- Le livret de famille, le cas échéant
- Une pièce d’identité du/des parents(s) et du déclarant
- Cas particuliers :
- Si reconnaissance anticipée : l’acte de reconnaissance.
- Si les deux parents sont étrangers et souhaitent l’application de leur loi nationale en matière de dévolution de nom de famille, fournir un certificat de coutume délivré par le consulat.
- Si reconnaisance au moment de la déclaration de naissance : pièce d’identité du père et son justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Vous devez ensuite transmettre l’acte de naissance de votre enfant
- à la CPAM
- à la Caisse d'Allocations Familiales
- ainsi qu'à votre employeur.
Reconnaissance de votre enfant
Pour établir la filiation paternelle après la naissance, dans le cas de parents non mariés, le père devra faire une reconnaissance.
Pièces à présenter :
- Une pièce d’identité
- L’acte de naissance de l’enfant
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du père
Le baptême républicain
La Ville de Metz offre la possibilité aux habitants de la commune de pouvoir faire baptiser civilement leurs enfants. Un dossier est à retirer à l'hôtel de Ville, bureau des naissances.
A noter que ce baptême n'a pas de valeur légale et qu'il ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel.
L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.
Changement de nom/prénom
Le changement de nom du mineur
Si après la naissance, le second lien de filiation est établi, les parents pourront changer le nom de famille du mineur, ceci, avec son accord s'il a plus de 13 ans.
Cette démarche peut se faire dans toutes les communes sur production :
- Du livret de famille
- De l'acte de naissance de l'enfant
En outre, les deux parents devront être présents, ainsi que l'enfant s'il a plus de 13 ans.
Changement de nom du majeur
Depuis le 1er juillet 2022, tout majeur peut demander à changer son nom de famille une seule fois par une procédure simplifiée.
La demande, accompagnée de toutes les pièces utiles, est envoyée par courrier simple ou remise sur rendez-vous à la mairie du lieu de domicile ou du lieu de naissance.
La notice explicative ainsi que le formulaire CERFA de demande sont disponibles sur le site service-public.fr rubrique changement de nom.
A l’issue d’une période de réflexion d’un mois, le demandeur doit se présenter au lieu de remise ou d’envoi de la demande pour confirmer son choix.
Pour le dépôt du dossier et la confirmation du choix prendre rendez-vous au 03 87 55 51 95 ou 03 87 55 56 28.
Le changement de prénom
Si la raison est justifiée, vous pouvez demander à changer de prénom (suppression, ajout, modification de l'ordre).
Vous devez vous adresser au bureau des naissances de l'hôtel de Ville afin qu'un dossier vous soit remis et les explications fournies.
Le dépôt du dossier complet se fait sur rendez-vous.