Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2013, 27 dossiers votés à l’unanimité

Lors du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2013, 31 points étaient inscrits à l’ordre du jour. 27 ont été votés à l’unanimité.

Le Conseil Municipal a acté les réalisations antérieures et validé les nouvelles prévisions d’autorisation de programme et Crédits de paiement 2014.

Le budget 2014  a été adopté, il présente 148 998 908 € en dépenses de fonctionnement et 41 525 738 € en dépense d’investissement.

1.   Metz, une ville apaisée

La protection de ses habitants et l’amélioration constante de leur qualité de vie sont deux des priorités de la Municipalité. Des actions concrètes sont menées au quotidien, en phase avec les engagements environnementaux européens.

1 dossier concernant cette thématique a été voté lors du Conseil Municipal, il traite de l’approbation des statuts efluid.

Le Conseil Municipal a approuvé les statuts de la société efluid. Cette société, basée à Metz, est spécialisée dans le développement, la commercialisation et le suivi de progiciels de gestion destinés aux gestionnaires de réseaux publics de distribution et aux fournisseurs d’énergies. 18 entreprises distributrices d’électricité utilisent ces progiciels pour le compte de leurs 2 millions de clients finaux. D’autre part, efluid a été retenue par ERDF pour prendre en charge la gestion de ses clients particuliers et petits professionnels soient près de 35 millions d’abonnés en France.

2.   Metz, une ville réinventée

Metz se réinvente dans l’espace et dans le temps, intégrant au mieux ses réalisations et ses projets dans les quartiers. Objectif : offrir aux Messins des lieux de vie adaptés à leurs attentes, prenant en compte leur bien-être et leur sécurité.

12 dossiers de cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent la dénomination d’une place Nelson Mandela, l’acquisition d’un terrain militaire en vue de sa cession à l’URM rue Ardant du Picq, la convention entre la ville de Metz et l’Aguram, la zone d’Aménagement Concerté GPV de Metz Borny, l’acquisition d’une emprise en vue du déplacement d’un poste de transformation – ZAC GPV, l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’intégration d’office dans le domaine public communal des parties de voies privées ouvertes à la circulation publiques rues Dalès et Mouzin, la garantie d’emprunt accordée à la SAHLM LOGIEST, la réitération de la garantie d’emprunt initialement accordée à la SAHLM BATIGERE NORD EST au profit de la SAHLM BATIGERE SAREL, la réitération de la garantie d’emprunt initialement accordée à la SAHLM BATIGERE Nancy au profit de la SAHLM BATIGERE SAREL, Ilot des Piques, association Calm, encaissement  d’une recette, cession des hangars 8 rue Périgot et la désaffectation de la synagogue de Forbach et autorisation de conclure un bail emphytéotique avec la commune de Forbach.

En signe d’hommage à Nelson Mandela, et pour l’édification des générations futures, le Conseil Municipal a voté la proposition de rebaptiser la Place du Saulcy et place Nelson Mandela.

L’URM est confronté à des difficultés de stationnement des véhicules de son personnel liées à un contexte de forte croissance de son entreprise avec le développement de la nouvelle filiale efluid. L’URM a donc sollicité et obtenu accord de l’Etat sur la cession  d’une emprise militaire de la « caserne Séré des rivières » d’environ 14 a 93 ca en vue d’y aménager un espace destiné au stationnement d’environ 50 véhicules. La Ville va donc acquérir ce terrain militaire en vue de sa cession à l’URM.

Dans le cadre du programme partenarial d’activités de l’Agence d’Urbanisme d’Agglomération de Moselle (AGURAM), la Ville de Metz demande chaque année à l’Agence de réaliser des études, analyses, missions d’assistances spécifiques aux problématiques de la commune. Afin de formaliser ce partenariat continu avec l’agence, il est nécessaire de concrétiser celui-ci par une convention, permettant à chacun des partenaires d’avoir une visibilité sur cette démarche commune. Le Conseil Municipal a également attribué 200 000 € à l’Aguram.

Le Conseil Municipal a approuvé le projet d'avenant numéro 3 à la convention financière relative à la mise en œuvre du réseau d'assainissement des eaux pluviales de la ZAC GPV de Metz-Borny entre la Ville de Metz et Metz Métropole et le projet d'avenant numéro 2 à la convention financière relative à la mise en œuvre du réseau d’assainissement des eaux usées de la ZAC GPV de Metz Borny entre la Ville de Metz et Haganis.

Un poste de transformation URM se trouve au sein d'une propriété privée située entre la rue de Champagne et la rue de la Sarre. Afin de permettre à la société propriétaire de clôturer le terrain, il est envisagé de déplacer cet équipement public. La Ville va acquérir une emprise d'environ 29m2 que la société est disposée à céder pour 1€ symbolique.

Le Conseil Municipal va procéder à l'ouverture d'une enquête publique préalable au classement d'office et sans indemnité dans le domaine public communal des voies ou parties des voies privées ouvertes à la circulation publique, rue Dalès et Pierre Mouzin à Metz Devant-les-Ponts.

La SAHLM LOGIEST a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières de prêts, initialement garantis par la Ville de Metz. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts réaménagés jusqu'au complet remboursement de ceux-ci.

Le Conseil Municipal a réitéré la garantie d'emprunt initialement accordée à la SAHLM BATIGERE NORD EST au profit de la SAHLM BATIGERE SAREL.

La Ville de Metz a réitéré la garantie d'emprunt initialement accordée à la SAHLM BATIGERE NANCY au profit de la SAHLM BATIGERE SAREL.

La Ville de Metz a confié par bail emphytéotique au Centre d'Amélioration du Logement de la Moselle, la restauration et la gestion de plusieurs immeubles rue des Piques, rue du Pont de la Préfecture, et quai Félix Maréchal, cet ensemble formant l'îlot des Piques. Le bail arrivé à échéance, la Ville a vendu ces biens à BATIGERE en 2006 pour la somme de 2M€. Ce bail prévoyait que le CALM reverse à la ville "l'excédent de recette". La ville va donc percevoir 227 457,72€.

La Ville de Metz va céder en l'état à la SCI ALPHA, les hangars municipaux situés 8 rue Périgot à Metz.

La Ville a donné un avis favorable à la désaffectation par le Consistoire Israélite de la Moselle de la synagogue de Forbach. 

3.   Metz, une ville animée

Grâce à son action volontariste dans les domaines de la culture, du sport et de l’animation, la Municipalité suscite les curiosités, favorise l’épanouissement des Messins de tous les âges et rayonne au-delà des frontières.

5 dossiers de cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent le versement des contributions financières aux grandes institutions culturelles (Orchestre National de Lorraine, Metz en Scènes et Centre Pompidou-Metz], l’attribution de subvention aux clubs sportifs pour la saison 2013-2014, l’acompte sur les subventions de fonctionnement 2014 pour les associations socio-éducatives et étudiantes conventionnées, le financement des projets étudiants et la charte pour l’accompagnement des Initiatives et de l’Engagement des jeunes en Moselle.

Afin de permettre aux grandes institutions culturelles du territoire de fonctionner en 2014, tout en contribuant aux efforts qui leur sont demandés par la Ville de Metz dans le contexte de sa contrainte budgétaire, la Ville va procéder au versement de 1 998 610 € au Syndicat Mixte de l’Orchestre National de Lorraine, 3 715 450 € à l’EPCC Metz en Scènes et 400 000 € à l’EPCC Centre Pompidou Metz.

Favoriser l’accès aux différents disciplines sportives de tous les publics, accompagner les associations pour assurer le rayonnement du sport amateur ou de haut niveau, privilégier la formation des jeunes dans la pratique fédérale mais aussi en milieu scolaire et animer la ville en portant le sport au cœur de la cité, tels sont les objectifs essentiels de la politique sportive conduite par la Ville de Metz. Le Conseil Municipal a attribué 1 560 329 € aux clubs sportifs pour la saison 2013-2014.

Afin de permettre aux 32 associations socioéducatives et 3 associations étudiantes conventionnées de démarrer l’année 2014 dans les meilleures conditions, il est proposé de statuer sur une participation au financement des dépenses liées au démarrage des projets, sous la forme d’un acompte à valoir sur la subvention qui sera attribuée à l’association pour l’exercice 2014. Le montant des acomptes proposés pour les 35 associations socioéducatives et étudiantes conventionnées d’élève à  1 081 160 €.

Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer 2 000€ à l'associations Sportive de Supélec Metz pour  sur projet de Tournoi Inter-école de Football en Salle et l’association  Management Franco-Allemand pour l’organisation des Journées Franco-Allemandes.

A compter de 2014, le dispositif envie d'Agir n'existera plus sous sa forme actuelle puisque l'Etat n'en sera plus porteur. Il reviendra aux acteurs locaux de défendre les politiques publiques en la matière. Forts du Club des Partenaires inédit à l'échelle nationale, les acteurs mosellans ont alors décidé de poursuivre leur action dans ce domaine et de formaliser leurs interventions respectives à travers une version renouvelée de la Charte. Soucieuse de maintenir, voire développer une synergie autour de cette thématique, la Ville de Metz, souhaite prolonger son action en signant la nouvelle Charte sur l'Accompagnement des Initiatives et de l'Engagement des Jeunes en Moselle.

4.   Metz, une ville solidaire

Cette solidarité se construit et s’exerce à chaque instant entre les habitants et entre les quartiers. La Municipalité met tout en œuvre pour la favoriser. Elle utilise notamment ses moyens d’action au bénéfice des concitoyens les plus fragiles.

2 dossiers de la thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent l’adhésion de la Ville de Metz au réseau de villes en développement social de l’ODAS et les tarifs municipaux

Forte de son engagement et de son expertise en matière de développement social, la Ville de Metz est sollicitée pour rejoindre le comité d’orientation de ce réseau au même titre que les villes de Belfort, Bordeaux, Saint-Jean-de-Maurienne, Strasbourg et Valenciennes. Compte-tenu de son expérience dans ce domaine et de l’intérêt de participer aux réflexions et travaux portés par l’ODAS, la Ville de Metz souhaite adhérer à l’Observatoire national De l’Action Sociale décentralisée et ainsi rejoindre le comité d’orientation du réseau de ville en développement social.

La Ville de Metz réalise et adopte chaque année un recueil des tarifs, qui sert de référence aux prestations facturées par ses services. Hormis les gratuités appliquées pour une quinzaine de tarifs et une modification plus substantielle proposée pour les bibliothèques, la quasi-totalité des tarifs sont stables ou augmentent dans une fourchette comprise entre 0 et 2%.

5.   Metz, une ville intergénérationnelle

La Municipalité accompagne les familles, de l’enfant au sénior. Elle encourage les échanges entre les générations, tout en répondant aux besoins de chacune.

1 dossier de la  thématique a été voté lors du Conseil Municipal, il s’agit du lieu de Mémoire du Fort de Queuleu : création d’un syndicat mixte.

Face à l’émoi général provoqué par des actes de vandalisme répétés, la Ville de Metz, le Conseil Régional de Lorraine, le Conseil Général de la Moselle et le Préfet de la Moselle ont pris l’initiative de mutualiser leurs efforts pour donner à l’Amicale des Anciens du Fort de Queuleu et leur famille, les moyens de poursuivre la mission de devoir de mémoire qu’elle portait. Le Préfet de la Moselle a organisé, avec les trois collectivités concernées, plusieurs réunions de travail qui ont récemment débouché sur double proposition : la définition d’un programme de travaux et la création d’un syndicat mixte. C’est ainsi qu’une première phase de travaux ( 1 000 000 € ) aurait pour objectif la mise en sécurité de l’ancienne Casemate A et l’aménagement d’un lieu d’animation et d’accueil parfaitement accessible et fonctionnel dans l’ancien hôtel de police situé à l’entrée du Fort de Queuleu.

6.   Metz, une ville entreprenant

Les initiatives socio-économiques, portée par la Municipalité et ses partenaires, sont nombreux tant dans l’industrie que dans la recherche. Objectif : attirer les entreprises sur le territoire et développer l’emploi.

4 dossiers de la  thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent la société publique Locale Metz Métropole Moselle Congrès : convention financière pour l’exercice 2014, la mise en œuvre du schéma de développement touristique local : adhésion à l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et Stations Touristiques et au label ville Vélotouristique et la charte d’engagement pour l’insertion avec les bailleurs sociaux.

Par délibération en date du 28 février 2013, le Conseil Municipal a décidé d’engager la réalisation d’un centre des congrès dans le quartier de l’Amphithéâtre, à proximité immédiate de la gare et du Centre Pompidou Metz, et de participer à son financement à hauteur de 30M€. Afin de permette la mise en œuvre effective de ce projet, la Ville de Metz, Metz Métropole  et le Département de la Moselle ont décidé de crée une Société Publique Locale (SPL) dénommée «  Metz Métropole Moselle Congrès ». Le lancement nécessite que la société puisse disposer, dès le début 2014, des moyens nécessaires pour fonctionner et mener à bien ses missions. Le Conseil Municipal a voté le versement à la SPL une participation financière de 522 538 € pour de l’investissement et 168 000 € pour les frais de fonctionnement.

Metz Métropole Développement et l’Office de Tourisme de Metz œuvrent de concert au renforcement de l’attractivité économique et touristique de la Ville de Metz. Lors du Conseil Municipal, a été décidée l’attribution d’une subvention de 700 000 € à Metz Métropole Développement et 1 315 000 € à l’Office de Tourisme de Metz au titre de ses dépenses de fonctionnement et 38 000 € au titre de dépenses en investissement.

Le développement de marques d’excellence constitue un vecteur important de rayonnement et d’attractivité touristique, c’est pourquoi la Ville de Metz a présenté sa candidature à l’obtention du classement en « station de tourisme » et au label Ville Vélotouristique.  Par ailleurs, s'appuyer sur les réseaux nationaux et internationaux constitue également un levier de développement de la notoriété et du rayonnement de Metz. Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT) pour une cotisation annuelle de 2 873 €, de signer le projet de convention Ville Vélotouristique avec le Fédération  Française de Cyclotourisme (FFCT).

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire a signé la charte d’engagement pour l’insertion avec les bailleurs sociaux dont l’objectif est de venir en aide aux demandeurs d’emploi en difficultés sociales et professionnelles et de favoriser leur insertion professionnelle.

La Ville de Metz va attribuer une subvention de fonctionnement de 995 000€ à l'Amicale du Personnel Municipal.

D'un commun accord avec Metz Métropole, le Conseil Municipal a décidé que l'ensemble des dépenses d'investissement de la Direction Commune des Systèmes d'Information soit porté par Metz Métropole  à compter de l'exercice 2014.

Consultez dès maintenant l'ensemble des points et documents annexes. Les enregistrements seront disponibles dès le lendemain après-midi.