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Informatique et Libertés
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Cas particuliers
Gestion du stationnement sur voirie
Conformément à la loi de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles, dite loi « MAPTAM », la Ville de Metz Responsable du traitement a confié à la société Metz stationnement, filiale du groupe Indigo, la gestion du stationnement payant en voirie. Le contrôle sera effectué par la société Streeteo, filiale du groupe Indigo.
Afin de faciliter le recouvrement des FPS (Forfait Post Stationnement), cette société enregistre vos données dans son système d’information.
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Accès aux documents administratifs
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, codifiée au livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), a institué le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. Ainsi, toute personne qui en fait la demande a le droit d’obtenir la communication de documents administratifs.
Tout usager souhaitant demander la communication de documents administratifs peut envoyer un mail à cada@mairie-metz.fr.
Votre Correspondante CADA est Madame Christine LABRY, secrétaire générale.
Presse
Relations presse et medias : Léonie Haydont
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