Crédits et mentions légales
Informations légales, techniques et éditoriales
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
Le site metz.fr est édité par :
La Ville de Metz
Hôtel de Ville
1 place d'Armes, BP 21025
57036 METZ Cedex 01
Téléphone : +33 800 891 891 (appel gratuit)
Directeur de la publication du site : Monsieur François Grosdidier, Maire de Metz
Conception du site : Mairie de Metz
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
Zenitique
18 rue du Général Thiry –
54230 NEUVES MAISONS
https://zenitique.fr
Informatique et Libertés
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site est inscrit au registre des traitements de la ville de Metz.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime, en s'adressant au Délégué à la Protection des Données :
- par le formulaire
- Par courrier
Hôtel de Ville de Metz
A l’attention du DPO
1, place d’Armes – J.F. Blondel –
BP 21025 - 57036 METZ Cedex 1
Téléphone : 0 800 891 891
- par email
dpo@mairie-metz.fr
Cas particuliers
Gestion du stationnement sur voirie
Conformément à la loi de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles, dite loi « MAPTAM », la Ville de Metz Responsable du traitement a confié à la société Metz stationnement, filiale du groupe Indigo, la gestion du stationnement payant en voirie. Le contrôle sera effectué par la société Streeteo, filiale du groupe Indigo.
Afin de faciliter le recouvrement des FPS (Forfait Post Stationnement), cette société enregistre vos données dans son système d’information.
Utilisation des cookies
Un cookie, c’est quoi ?
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.
La distinction entre cookies « tiers » (ou « third party ») et cookie « internes » (ou « first-party ») est technique. Lorsqu'un utilisateur visite un site web, il consulte en pratique un « domaine » qui termine en général par une extension de type .com ou .fr (par exemple monsite.com est un domaine), les contenus peuvent être transmis depuis le domaine qu’il visite ou bien via d’autres domaines qu’il n’a pas entré lui-même et qui appartiennent à des tiers. En effet, chaque cookie est associé à un domaine et envoyé ou reçu à chaque fois que le navigateur va « appeler » ce domaine. En pratique :
- Les cookies « internes » sont déposés par le site consulté par l’internaute, plus précisément sur le domaine du site. Ils peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du site ou pour collecter des données personnelles afin de suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires ;
- Les cookies « tiers » sont les cookies déposés sur des domaines différents de celui du site principal, généralement gérés par des tiers qui ont été interrogés par le site visité et non par l’internaute lui-même : ces cookies peuvent aussi être nécessaires au bon fonctionnement du site mais ils servent majoritairement à permettre au tiers de voir quelles pages ont été visitées sur le site en question par un utilisateur et de collecter des informations sur lui, notamment à des fins publicitaires.
Le fait que les cookies soient « internes» ou « tiers » est une distinction technique qui n’a pas de conséquence sur le fait de devoir demander ou pas le consentement. Dans la pratique, une grande majorité des cookies « tiers » ont des finalités qui nécessitent le consentement (par exemple publicitaire), mais on peut également trouver des cookies « tiers » qui sont effectivement strictement nécessaires à une fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur et donc exempté de consentement. C’est le cas, par exemple, des cookies servant uniquement à de l'authentification fédérée (lorsqu'un compte unique permet d'accéder à plusieurs sites). - Extrait du site cnil.fr
Utilisation sur metz.fr
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Ces cookies peuvent être identifiés par leur nom démarrant par les caractères suivants:
- _pk_
- tarteaucitron
Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site
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Cookies de mesure d'audience
Notre site metz.fr utilise également des cookies de mesure d'audience produits par le moteur de statistiques Matomo, qui permettent d'améliorer l'expérience utilisateur de navigation sur notre site, comprendre les pages les plus et les moins visitées et découvrir des anomalies afin de les corriger. Ces cookies n'étant pas strictement nécessaires, ils sont soumis à votre consentement lors de votre première visite sur metz.fr. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en vous rendant sur la page « Gestion des cookies ».
Metz.fr utilise l'outil de mesure statistique Matomo, hébergé en France, par OVH et l'intermédiaire de notre prestataire Zenitique.
La configuration de Matomo est conforme aux recommandations de la CNIL en matière d'anonymisation, de respect de la vie privée et de stockage des données personnelles.
Cookies tiers destinés à améliorer l'interactivité du site.
Le site metz.fr s'appuie sur les services tiers de Youtube qui permettent de visualiser des contenus vidéos.
Ces services tiers collectent et utilisent vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres.
Consulter la politique de confidentialité de Youtube.
Pour consulter la liste à jour de ces tiers et leur politique de confidentialité, ainsi que pour accepter ou refuser leurs cookies, ou pour modifier votre choix à tout moment, vous pouvez vous rendre sur la page « Gestion des cookies » accessible en bas de chaque page du site.
Accès aux documents administratifs
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, codifiée au livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), a institué le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. Ainsi, toute personne qui en fait la demande a le droit d’obtenir la communication de documents administratifs.
Tout usager souhaitant demander la communication de documents administratifs peut en faire la demande via le formulaire de contact.
Votre Correspondante CADA est Madame Christine LABRY, secrétaire générale.
Presse
Relations presse et medias : Léonie Haydont
Les photos ou pictogrammes qui illustrent les agendas culturels ou sportifs proviennent de différentes ressources "presse" ; le droit de reproduction de ces images est réservé ; elles sont utilisées, là, dans un simple but informatif.
Les vues d'artistes du Centre Pompidou-Metz proviennent d'Artefactory – Shigeru Ban Architectes, avec Jean de Gastine.
L'ensemble des autres médias sont produits par le service Communication.
Le site metz.fr ainsi que ces sites affiliés sont conçus, réalisés et mis à jour par le service Communication.
Charte graphique
Agence Bunker Palace
7 Avenue de Blida
57000 Metz
info@bunkerpalace.com
bunkerpalace.com
Responsabilité Élargie des Producteurs
Le Principe de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) est codifié dans l’article L. 541-10 du Code de l’environnement et découle du principe du « pollueur-payeur ».
Les producteurs doivent assurer le financement et/ou l’organisation de la collecte et du traitement des déchets, issus des produits qu’ils mettent sur le marché.
Chaque filière REP est encadrée par un cahier des charges et un agrément validé par le Ministère de la Transition Ecologique.
Des objectifs de prévention des déchets, collecte, recyclage et communication sont à atteindre par les éco-organismes ou systèmes individuels.
A ce titre la Ville de Metz est identifiée par l'Agence de la transition écologique - ADEME
N°client : 524524
N° identifiant unique : FR232922_01XGWZ
Citeo (anciennement Eco-Emballages) accompagne la ville dans ses engagements pour une meilleure gestion de la vie des emaballages et papiers graphiques.