Crédits et mentions légales
Informations légales, techniques et éditoriales
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Le site metz.fr est édité par :
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Directeur de la publication du site : Monsieur François Grosdidier, Maire de Metz
Conception du site : Mairie de Metz
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
Zenitique
18 rue du Général Thiry –
54230 NEUVES MAISONS
https://zenitique.fr
Informatique et Libertés
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site est inscrit au registre des traitements de la ville de Metz.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime, en s'adressant à :
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A l’attention du DPO
1, place d’Armes – J.F. Blondel –
BP 21025 - 57036 METZ Cedex 1
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dpo@mairie-metz.fr
Cas particuliers
Gestion du stationnement sur voirie
Conformément à la loi de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles, dite loi « MAPTAM », la Ville de Metz Responsable du traitement a confié à la société Metz stationnement, filiale du groupe Indigo, la gestion du stationnement payant en voirie. Le contrôle sera effectué par la société Streeteo, filiale du groupe Indigo.
Afin de faciliter le recouvrement des FPS (Forfait Post Stationnement), cette société enregistre vos données dans son système d’information.
Utilisation des cookies
Utilisation sur metz.fr
Des cookies élémentaires et obligatoires sont déposés afin de conserver vos préférences. Ces cookies sont conservés 13 mois et demeurent anonymes.
Metz.fr utilise l'outil de mesure statistique Matomo, hébergé en France, par OVH et l'intermédiaire de notre prestataire Zenitique.
La configuration de Matomo est conforme aux recommandations de la CNIL en matière d'anonymisation, de respect de la vie privée et de stockage des données personnelles.
Vous pouvez désactiver à tout moment le suivi de Matomo en accèdant à la Gestion des cookies située en bas de page.
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Les cookies, leur role
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.
La distinction entre cookies « tiers » (ou « third party ») et cookie « internes » (ou « first-party ») est technique. Lorsqu'un utilisateur visite un site web, il consulte en pratique un « domaine » qui termine en général par une extension de type .com ou .fr (par exemple monsite.com est un domaine), les contenus peuvent être transmis depuis le domaine qu’il visite ou bien via d’autres domaines qu’il n’a pas entré lui-même et qui appartiennent à des tiers. En effet, chaque cookie est associé à un domaine et envoyé ou reçu à chaque fois que le navigateur va « appeler » ce domaine. En pratique :
- Les cookies « internes » sont déposés par le site consulté par l’internaute, plus précisément sur le domaine du site. Ils peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du site ou pour collecter des données personnelles afin de suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires ;
- Les cookies « tiers » sont les cookies déposés sur des domaines différents de celui du site principal, généralement gérés par des tiers qui ont été interrogés par le site visité et non par l’internaute lui-même : ces cookies peuvent aussi être nécessaires au bon fonctionnement du site mais ils servent majoritairement à permettre au tiers de voir quelles pages ont été visitées sur le site en question par un utilisateur et de collecter des informations sur lui, notamment à des fins publicitaires.
Le fait que les cookies soient « internes» ou « tiers » est une distinction technique qui n’a pas de conséquence sur le fait de devoir demander ou pas le consentement. Dans la pratique, une grande majorité des cookies « tiers » ont des finalités qui nécessitent le consentement (par exemple publicitaire), mais on peut également trouver des cookies « tiers » qui sont effectivement strictement nécessaires à une fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur et donc exempté de consentement. C’est le cas, par exemple, des cookies servant uniquement à de l'authentification fédérée (lorsqu'un compte unique permet d'accéder à plusieurs sites). - Extrait du site cnil.fr
Accès aux documents administratifs
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, codifiée au livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), a institué le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. Ainsi, toute personne qui en fait la demande a le droit d’obtenir la communication de documents administratifs.
Tout usager souhaitant demander la communication de documents administratifs peut en faire la demande via le formulaire de contact.
Votre Correspondante CADA est Madame Christine LABRY, secrétaire générale.
Presse
Relations presse et medias : Léonie Haydont
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