Enquête publique - demande d'autorisation pour la restauration et la renaturation de la Seille

Par Arrêté Municipal du 23 décembre 2013 a été prescrite une enquête publique dans le cadre de la demande d'autorisation présentée par le Pôle Espaces Verts de la Ville de Metz pour la restauration et la renaturation de la Seille sur le territoire de Metz.

L'enquête publique aura lieu du 1er février au 15 mars 2014 inclus.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance, pendant la durée de l'enquête, des pièces du dossier dans les Mairies annexes de Metz des quartiers du Sablon et de Magny aux heures d'ouverture au public.

Les observations pourront être consignées sur le registre déposé à cet effet ou être adressées par écrit à la mairie de Metz, à l'attention de Monsieur Hervé Daniel, désigné en qualité de Commissaire enquêteur titulaire.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les Mairies annexes de Metz des quartiers du Sablon et de Magny aux dates et heures suivantes :

Mairie du quartier du Sablon - Adresse : 4-6, rue des Robert

• Lundi 3 février de 9 h à 12 h
• Vendredi 14 mars de 14 h à 18 h

Mairie du quartier de Magny - Adresse : 2rue des Campanules

• Mercredi 12 février de 14 h à 18 h
• Mardi 4 mars de 9 h à 12 h

Des informations sur le sujet peuvent être obtenues auprès du Pôle Espaces Verts de la Ville de Metz, Jardin Botanique, 27 ter rue de Pont à Mousson à Montigny-Lès-Metz. au 03 87 55 54 00 ou espaces-verts@mairie-metz.fr

Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête à la Mairie de Metz. Elle sera publiée sur le site Internet de la Ville de Metz. 

Après transmission de la déclaration de projet, celui-ci sera déclaré d'intérêt général, conformément à l'article L123-3 du code de l'environnement.

Document à télécharger

• Programme de restauration et de renaturation de la Seille sur le territoire de Metz (PDF)