Conseil municipal

Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014, 14 points votés à l’unanimité.

23 mai 2014

Lors du Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014, 26 points étaient inscrits à l’ordre du jour. 14 ont été votés à l’unanimité.

1. Proximité - se retrouver à Metz, ville-villages

La protection de ses habitants et l’amélioration constante de leur qualité de vie sont deux des priorités de la Municipalité. Des actions concrètes sont menées au quotidien, en phase avec les engagements environnementaux européens.

3 dossiers concernant cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils traitent de l'acceptation d'une participation financière de quatre partenaires privés pour la manifestation l'Art dans les Jardins 2014, du versement d'une subvention à la SAEM ADOMA et de la signature d'une convention de collecte des huiles alimentaires usagées.

De façon à favoriser l'appropriation de l'Art Contemporain par le grand public, la Ville de Metz a souhaité pour la 5eme année consécutive reconduire l'exposition de sculptures dans différents jardins messins intitulée "l'Art dans les Jardins".  A cette occasion, la Ville de Metz a accepté le concours des sociétés de la région messine URBIS PARK, TERA PAYSAGE ENVIRONNEMENT, IMAJ et LA SEMAINE qui ont souhaité s'associer à l'accueil de ces sculptures à Metz en qualité de partenaires.

La Ville de Metz a confié la délégation de service public pour l'exploitation de ses aires d'accueil des gens du voyage à la Société d'Economie Mixte ADOMA. Compte tenu du contrat de délégation de service public liant la Ville et Metz et la SAEM ADOMA, le Conseil Municipal a accordé à la SAEM ADOMA, une subvention annuelle d’aides aux tarifs pour l’année 2014 d’un montant de 43 726,96€.

Dans l'optique de permettre le traitement spécifique des huiles alimentaires usagées qui ne sont pas valorisables dans le circuit classique des ordures ménagères, la Ville de Metz a décidé de passer une convention avec la SARL Lorrainergies pour que cette dernière collecte à titre gratuit ces huiles sur les trottoirs du territoire messin afin de les recycler.

2. Développement – se réaliser à Metz, ville attractive

Metz se réinvente dans l’espace et dans le temps, intégrant au mieux ses réalisations et ses projets dans les quartiers. Objectif : offrir aux Messins des lieux de vie adaptés à leurs attentes, prenant en compte leur bien-être et leur sécurité.

5 dossiers de cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent la création de l'Association QuattroPole de droit allemand, le versement de subventions vélo pour l'année 2014, la cession à Metz Habitat Territoire d'un immeuble situé 27 rue Rabelais, la signature d'une convention d'entretien et d'exploitation de l'échangeur n°33 Metz-Nord/Metz-Chambière entre la Ville de Metz et la DIR Est et celle d'une convention d'entretien des voies mitoyennes des communes de Metz et de Montigny-lès-Metz.

La Ville de Metz s'investit depuis plus de 10 ans dans les coopérations transfrontalières notamment au travers du réseau QuattroPole réunissant les 4 villes-capitales de la Grande Région que sont Metz, Luxembourg, Sarrebruck et Trèves. Pour accompagner l'évolution de ce réseau et lui donner davantage de lisibilité et de poids, il a été proposé en 2013 la création d'une association de droit luxembourgeois QuattroPole. La création de cette association de droit luxembourgeois n'ayant pas pu aboutir, le Conseil Municipal a donné son accord pour la création d'une Association Quattropole de droit allemand.

Dans le cadre du développement de sa politique en faveur des modes de déplacements doux, et notamment du Plan Vélo, la Ville de Metz souhaite poursuivre sa contribution aux opérations et actions œuvrant à la valorisation et à la sécurisation des déplacements à vélo. Pour cette raison, il a été décidé d'attribuer 45 000€ à l'association Mob Emploi et 16000€ à l'association Metz à Vélo pour leurs actions menées en 2014 pour la promotion de l'usage du vélo à Metz. Il a en outre été décidé de mettre 3 VTT à disposition de la gendarmerie de Lorraine pour assurer la sécurité par une présence dissuasive sur la véloroute Charles le Téméraire.

Le Conseil Municipal a décidé de céder à Metz Habitat Territoire l'immeuble bâti situé  27 rue Rabelais pour ainsi améliorer son parc locatif dans le quartier de Nouvelle Vie, déficitaire en logements aidés.

Le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention d'entretien et d'exploitation de l'échangeur n°33 Metz-Nord / Metz-Chambière entre la Ville de Metz et la DIR Est pour formaliser les périmètres d'intervention ainsi que les modalités d'entretien et d'exploitation de ces espaces. Cette convention permettra aux agents d'intervenir dans des conditions de sécurité optimales et d'améliorer le niveau de service offert aux usagers.

Les communes de Metz et de Montigny-lès-Metz partagent l'entretien de leurs voies mitoyennes. Afin d'optimiser les actions menées sur ces voies mitoyennes, le Conseil Municipal a approuvé la signature d'une convention formalisant la répartition de la gestion et de l'entretien de ces voies entre les deux villes.

3. Epanouissement – se retrouver à Metz, ville-villages

Grâce à son action volontariste dans les domaines de la culture, du sport et de l’animation, la Municipalité suscite les curiosités, favorise l’épanouissement des Messins de tous les âges et rayonne au-delà des frontières.

9 dossiers de cette thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent le versement d'une subvention à l'association Football Club de Metz, les subventions aux clubs sportifs pour la saison 2013-2014, l'attribution de subventions pour diverses associations sportives et culturelles dans le cadre de l'Animation Estivale 2014, d'un complément de subventions pour la programmation 2014 de Metz en Fête, l'attribution de subventions pour les Fêtes de la Mirabelle 2014, d'une subvention exceptionnelle à l'association Moselle Arts Vivants pour le festival Cabanes, le soutien à diverses associations culturelles, l'attribution de subventions aux associations socio-éducatives et enfin de subventions aux associations étudiantes.

Le projet porté par l'Association Football Club de Metz pour la saison sportive 2014-2015 s'inscrit dans le cadre de la politique sportive municipale. A ce titre, le Conseil Municipal a décidé de lui apporter son soutien en lui accordant une subvention d'un montant de 900 000€.

Dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l'animation de la ville, la Conseil Municipal a décidé d'attribuer des subventions pour un montant total de 18 400€ pour l'organisation des manifestations suivantes : la Fête du triathlon et le Grand prix de Duathlon, le 11ème International Challenge Julien LAJOYE, la 6ème édition du Tournoi International de Softball, la 51ème édition des 6 heures Internationales de Voile, la 39ème édition du Circuit des Côtes de Moselle et la 19ème édition de la Randonnée des Lavoirs.

Dans le cadre de la 34ème édition de l'Animation Estivale, qui se déroulera du 7 juillet au 14 août 2014, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer des subventions aux associations sportives et culturelles participant à cette manifestation pour un budget global de 218 591€. Ce budget est réparti entre 69 associations proposant pas moins d'une centaine d'activités aux jeunes messins durant l'été.

La programmation 2014 de Metz en Fête propose une offre riche et gratuite de spectacles en tous genres, la plupart en plein air et accessibles à tous les publics. Trois temps forts rythmeront notamment l'été : le festival "Musiques Hors Format", le festival d'arts de rue "Hop Hop Hop" et la "journée Extra Large". En complément du budget primitif 2013, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer des subventions pour un montant total de 9 000€ aux associations culturelles suivantes : La Ligue de l'Enseignement – Fédération des Œuvres Laïques de la Moselle, Metz Lorraine Japon et Pas assez.

La 64ème édition des grandes Fêtes populaires et culturelles de la Mirabelle aura lieu du 17 au 31 août prochains et proposera un programme riche de spectacles, concerts et rendez-vous gourmands autour de la production de la mirabelle. A cette occasion, le Conseil Municipal a décidé de soutenir les associations qui œuvrent à la réalisation des chars du corso fleuri en leur attribuant des subventions dont le montant global s'élève à 24 300€ pour la construction de 9 chars, et une subvention d'un montant total de 32 500€ à l'Association des Pilotes de Montgolfières de Moselle (APIMM) pour l'organisation de la manifestation des Montgolfiades. Enfin, le Conseil Municipal a décidé de solliciter les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre.

Le festival Cabanes qui a lieu du 16 mai au 20 juillet 2014 en Moselle organisé par l'association Moselle Arts Vivants, par convention avec le Conseil Général de Moselle, propose de mettre en place trois manifestations culturelles d'envergure à Metz et de soutenir 4 temps forts de la Ville de Metz et ses partenaires culturels. Ces manifestations représentant un intérêt majeur pour la ville en termes de qualité,  de notoriété de l'offre culturelle et d'attractivité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle au titre de l'aide au projet à l'association Moselle Arts Vivants pour un montant de 50 000€ en vue de l'organisation du volet messin du festival.

La Ville de Metz poursuit son soutien à la création et à la diffusion du spectacle vivant (théâtre, danse). Elle accompagne également l’action culturelle dans le domaine du 7e art à travers le dispositif Cinémetz. Le Conseil Municipal a donc décidé d'attribuer des subventions à diverses associations culturelles œuvrant dans ces champs artistiques afin de contribuer à la mise en œuvre de leur projet au cours de l’année 2014, pour un montant total de 27 500 euros.

Dans le cadre de l’aide apportée aux associations socio-éducatives de la Ville, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer des subventions pour un montant total de 2 165 880 € au bénéfice d'associations socioéducatives développant  leur offre éducative sur l'ensemble des quartiers messins. Ce montant se répartit entre des subventions de fonctionnement pour des associations conventionnées et des subventions pour des projets et des manifestations spécifiques.

Dans le cadre de la politique municipale de développement de la vie étudiante et de son ouverture sur la ville, favorisant l'implication des étudiants dans l'animation de la cité, ainsi que la coordination et l'impulsion de projets étudiants, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer des subventions à 5 associations étudiantes pour un montant total de 36 600€.

4. Solidarité – être ensemble à Metz, ville de tous les âges

La Municipalité accompagne les familles, de l’enfant au Sénior. Elle encourage les échanges entre les générations, tout en répondant aux besoins de chacune.

2 dossiers de la thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent la fusion des écoles maternelles les Myosotis – la Roselière et la prise en charge de primes d'assurance du contrat Garantie des Risques Locatifs.

Afin de permettre la mutualisation des moyens et des projets mis en œuvre par l'Education Nationale et la Ville de Metz, et de faciliter la communication avec les familles et les échanges avec la Ville, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la fusion des écoles maternelles les Myosotis – Roselière à compter de la rentrée 2014/2015.

Dans l'optique de réduire la vacance des logements habitables et ainsi d'attirer de jeunes ménages à Metz, le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge douze primes d'assurance du contrat Garantie des Risques Locatifs pour un montant de 2 350.24€.

5. Ressources – gérer sobrement et efficacement les deniers publics

6 dossiers de la thématique ont été votés lors du Conseil Municipal, ils concernent le remplacement d'un membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres, l'octroi de l'indemnité de conseil allouée au Trésorier Principal Municipal, l'actualisation des dispositions sur la perception de la taxe locale de séjour, l'approbation de la taxe locale sur la publicité extérieure, l'état n°2 de régularisation des décisions modificatives, et la garantie d'emprunt accordée à l'œuvre sociale protestante Foyer de la jeune fille.

Suite à sa désignation en tant que Président de la Commission d'Appel d'Offres, Monsieur Jacques TRON a dû transmettre sa démission de sa qualité de délégué titulaire de cette même commission, ces deux qualités n'étant pas compatibles. En conséquence, le Conseil Municipal a décidé d'appeler et de désigner Monsieur Jean-Michel TOULOUZE, Adjoint au Maire, en qualité de délégué titulaire au sein de la Commission d'Appel d'Offres pour pourvoir à son remplacement.

Le Conseil Municipal a décidé d'octroyer à Monsieur le Trésorier Principal Municipal l'indemnité de conseil qui lui est allouée.

Le Conseil Municipal a procédé à l'actualisation des dispositions sur la perception de la taxe locale de séjour.

Le Conseil Municipal a décidé d'approuver la grille des tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure en application de l’article L.2333-12 du CGCT, d'exonérer de TLPE les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou dépendant des concessions municipales d'affichage et d'indexer  automatiquement les tarifs à compter du 1er janvier 2014, dans une proportion égale aux taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année, en l’absence de dispositions législatives contraires

Le Conseil Municipal a voté l'état n°2 de régularisation des décisions modificatives.

La garantie d'emprunt accordée à l'Œuvre sociale protestante Foyer de la jeune fille a été réitérée par le Conseil Municipal.

Consultez dès maintenant l'ensemble des points et documents annexes ainsi que les enregistrements.