Révision du règlement local de publicité sur l’ensemble du territoire communal
22 décembre 2014
Par délibération en date du 18 décembre 2014, le conseil municipal de Metz a prescrit la révision du règlement local de publicité sur l’ensemble du territoire communal, a déterminé les objectifs de ce règlement local et a défini les objectifs et les modalités de concertation qui seront mises en œuvre à l’occasion de la révision : informations sur le site de la Ville, tenue d’un registre pour recueillir les observations du public, réunion publique et possibilité pour les représentants de tout organisme compétent en matière de paysage, de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes, d’environnement, d’architecture, d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’habitat et de déplacement, de participer aux réunions techniques qui seront annoncées sur le site Internet de la Ville de Metz.
Cette délibération est affichée en mairie de Metz.
