Règlement local de publicité
Règlement local de publicité
5 janvier 2015
Dans le cadre de la révision du règlement local de publicité de la Ville de Metz, un registre destiné à recueillir les observations du public est disponible au bureau d'information de l'hôtel de ville, place d'Armes.
La délibération du 18 décembre 2014, par laquelle le conseil municipal de Metz a prescrit la révision de son règlement local de publicité sur l’ensemble du territoire communal, a déterminé les objectifs de ce règlement local. Elle en a défini les objectifs, ainsi que les modalités de concertation qui seront mises en œuvre à l’occasion de la révision. Cette délibération est affichée en mairie de Metz.
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