Une aide pour l'achat de votre vélo électrique

22 février 2017

Depuis le 20 février, l'Etat accorde une aide pour les vélos à assistance électrique (VAE) d'un montant de 20% du prix d'achat, dans la limite de 200 euros.

Le décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants instaure depuis le 20 février une prime pour les vélos à assistance électrique (VAE) d'un montant de 20% du prix d'achat, dans la limite de 200 euros.

Les vélos à assistance électrique connaissent un fort succès et offrent une véritable alternative à la voiture.

Les entreprises peuvent également bénéficier de ce bonus, sans limitation de nombre, contrairement aux particuliers qui ne peuvent recevoir l’aide qu’une seule fois quel que soit le nombre de vélos à assistance électrique acquis. Les entreprises s'équipent de plus en plus dans le cadre de leurs plans de mobilité et plans de déplacements d’administration. 

Conditions d'attribution

  • Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un vélo neuf à assistance électrique au sens de l'article R.311-1 du code de la route.
  • Le vélo neuf à assistance électrique acquis n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
  • Une aide ne peut être versée qu’une seule fois à une personne physique, quel que soit le nombre de vélos à assistance électrique neufs qu’elle acquiert.
  • Seuls les vélos à assistance électrique acquis à compter du 19 février 2017 pourront, sous réserve des respecter l’ensemble des conditions d’éligibilité, faire l’objet d’une demande.

 

Concrètement, comment on fait ?

1/ Remplir le formulaire "Bonus vélo" : il sera mis en ligne par l’Agence de services et de paiement (ASP) sur le site de l'ASP très prochainement (dès le 1er mars 2017).

2/ Après l’avoir complété, vous devrez imprimer le formulaire, le viser et transmettre la demande  à la direction régionale de l’ASP, désignée sur le formulaire de demande d’aide, accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • Un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France,
  • Une copie d’un justificatif d’identité,
  • Une copie de la facture du vélo à assistance électrique.

Assurez-vous au préalable que la facture est bien établie au nom du demandeur de l’aide. Si ce n’est pas le cas, la demande sera rejetée.

 

Pour aller plus loin

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