Arrêté ministériel : état de catastrophe naturelle

23 octobre 2018

La Ville de Metz vous informe qu'un arrêté ministériel du 18 septembre 2018 a été publié au journal officiel le 20 septembre 2018 et porte la Ville de Metz en état de reconnaissance de catastrophe naturelle pour la sécheresse de l'année 2017

Il est à noter que cet arrêté concerne la Ville de Metz dans sa globalité, sans distinction de quartier ou de rue.

Il appartient aux sinistrés de prendre attache avec leur assureur pour les déclarations et indemnisations éventuelles.

Consulter le texte officiel sur legifrance.gouv.fr

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