Appel à manifestation d'intérêt
24 septembre 2021
APPEL A MANIFESTATION D'INTERET
En vue de l’occupation temporaire du domaine public :
Club-House de l'APM
Gestion et exploitation d’une activité de type snack/restauration
En application des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), pour faire suite à une manifestation d’intérêt spontanée par un opérateur économique, la Ville de Metz sollicite les opérateurs économiques à manifester leur intérêt pour l’exploitation d’un snack/restaurant au sein du club-house de l'APM Metz Football Club, Stade Emile Weinberg, 71 rue Lothaire, 57000 METZ.
Objet de la consultation :
La Ville de Metz souhaite mettre à disposition son domaine public afin d’autoriser l’exploitation d’un snack/restaurant au club-house de l'APM Metz Football Club, Stade Emile Weinberg, au profit d’un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens.
Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente, conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Descriptif : l’opérateur économique sera autorisé, par convention d'occupation temporaire du domaine public, à occuper la parcelle cadastrée 57463 SC 207, afin de gérer et d'exploiter le club house de l'APM Football Club pour y exercer une activité snack/restauration uniquement pour les licenciés du stade de football et les équipes visiteuses
La convention sera conclue à compter du mois de novembre 2021 et ce pour une durée de cinq années, et moyennant une redevance fixe définie par la Ville.
Caractéristiques :
- Les aménagements sur la parcelle tels que le club house, la cuisine, la terrasse, les sanitaires et la salle de restauration (bar compris) seront mis à disposition de l’occupant (172m2) et sont actuellement mis aux normes ERP par la Ville de Metz,
- Les frais de fonctionnement à savoir les abonnements et consommations relatifs à l’électricité, l’eau, l’assainissement ainsi tous impôts ou taxes diverses seront à la charge de l'occupant,
- L’activité de restauration sera réalisée sur place via les équipements mis à disposition,
- L'occupant devra respecter les prescriptions relatives à l'exploitation d'un ERP (tel que défini dans l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'habitation) ainsi que l'ensemble de la réglementation liée à la déclaration et l'exploitation de ce type d'établissement,
- L’occupant proposera une restauration/snack de qualité à emporter ou service à l’assiette à destination uniquement des licenciés du club et des équipes visiteuses lors des heures d'ouverture du stade. La composition de la carte reste libre.
- L‘occupant contractera toutes les assurances nécessaires à l’exercice de ses activités sur le domaine public et à la garantie des espaces qui seront mis à sa disposition par la Ville de Metz.
Date limite remise des dossiers : le 25 octobre 2021 à 12 heures
Elément à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation :
- Le détail de la prestation proposée (fourniture, matériel, organisation, personnel…),
- Les expériences passées en termes de restauration et/ou d'exploitation de commerce,
- Le type de restauration envisagée,
- Les horaires et périodes d’ouvertures prévisionnels,
- Les tarifs de restauration et boissons à la vente qui seront appliqués,
- Une attestation d’assurance professionnelle,
- L’attestation sur l’honneur de non condamnation relative aux marchés publics remplie, datée et signée.
Critères de jugement des offres :
- Qualité de la prestation proposée, (30%)
- Amplitude horaire et d’ouverture hebdomadaire proposée, (30%)
- Expérience en matière de restauration (40%).
Contact :
Ville de Metz
Service des Equipements Sportifs
Madame Anne-Claire MANGEL
144, Route de Thionville
57000 METZ
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