Appel à manifestation d'intérêt

14 février 2022

En application des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), pour faire suite à une manifestation d’intérêt spontanée par un opérateur économique, la Ville de Metz, propriétaire du terrain, sollicite les opérateurs économiques et/ou clubs sportifs à manifester leur intérêt pour l’exploitation du Complexe Tennistique situé Rue du Stade 57050 LONGEVILLE-LES-METZ.

Objet de la consultation

La ville de METZ est propriétaire, sur son domaine privé, d’un Complexe Tennistique situé sur l’Ile Saint Symphorien à LONGEVILLE-LES-METZ (57050), figurant au cadastre Section 20 Parcelle 104, sur 13 279 m².

La Ville de Metz propose la reprise de ce Complexe par un opérateur économique et/ou club sportif pour en gérer son exploitation afin d’en faire un club de tennis loisirs à vocation « tout terre battue », dont l’objectif serait d’obtenir le label « Club Roland-Garros » décerné par la Fédération Française de Tennis.

Descriptif

Ce complexe comprend : 

  • 5 courts de plein air en terre battue et un mur d’entrainement,
  • 2 courts couverts de tennis (revêtement moquette),
  • 2 bulles couvertes (dont un revêtement moquette et un « quick »),
  • Un Club House d’une surface habitable de 132 m² comprenant en RDC une réserve, un cellier, deux bureaux, une cuisine, un bar et une salle de restauration et en R+1 un logement de gardien, 
  • 1 bâtiment comprenant des vestiaires-douches, et un bloc sanitaire,
  • Un atelier.

La Ville de Metz souhaite mettre cet espace à disposition du preneur sous forme d’un Bail Emphytéotique Administratif (BEA), moyennant une redevance fixe d’un montant de 5000€ par an, dont la durée serait de 46 ans.

Caractéristiques

  • L’occupant proposera une offre tennistique ouverte à tous dans des équipements rénovés et de qualité,
  • Les frais de fonctionnement à savoir les abonnements et consommations relatifs à l’électricité, l’eau, l’assainissement ainsi tous impôts ou taxes diverses seront à la charge de l'occupant,
  • L'occupant devra respecter les prescriptions relatives à l'exploitation d'un ERP (tel que défini dans l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'habitation) ainsi que l'ensemble de la réglementation liée à la déclaration et l'exploitation de ce type d'établissement,
  • L‘occupant contractera toutes les assurances nécessaires à l’exercice de ses activités,
  • L’occupant devra laisser une servitude de passage pour les publics scolaires qui se rendent au stade Dezavelle, et devra maintenir au sein dudit stade la mise à disposition des locaux actuellement utilisés par l’association A2M 

Date limite de remise des dossiers (à envoyer par mail : acmangel@mairie-metz.fr) : le 14 mars à 12 heures.

Elément à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation

  1. Le détail de la prestation proposée (organisation, personnel…),
  2. Les expériences passées en termes de gestion de travaux et d’exploitation de complexe sportif,
  3. Les investissements envisagés, 
  4. Les horaires et périodes d’ouvertures prévisionnels, 
  5. Une attestation d’assurance professionnelle,
  6. L’attestation sur l’honneur de non-condamnation relative aux marchés publics remplie, datée et signée. 

Critères de jugement des offres

  1. Qualité de la prestation proposée (40%)
  2. Expérience en matière d’exploitation de complexe sportif (30%)
  3. Niveau des investissements (30%)

Contact

Ville de Metz
Service des Equipements Sportifs
Madame Anne-Claire MANGEL 
144, Route de Thionville
57000 METZ

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