Appel à manifestation d'intérêt
Appel à manifestation d'intérêt
14 février 2022
En application des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), pour faire suite à une manifestation d’intérêt spontanée par un opérateur économique, la Ville de Metz, propriétaire du terrain, sollicite les opérateurs économiques et/ou clubs sportifs à manifester leur intérêt pour l’exploitation du Complexe Tennistique situé Rue du Stade 57050 LONGEVILLE-LES-METZ.
Objet de la consultation
La ville de METZ est propriétaire, sur son domaine privé, d’un Complexe Tennistique situé sur l’Ile Saint Symphorien à LONGEVILLE-LES-METZ (57050), figurant au cadastre Section 20 Parcelle 104, sur 13 279 m².
La Ville de Metz propose la reprise de ce Complexe par un opérateur économique et/ou club sportif pour en gérer son exploitation afin d’en faire un club de tennis loisirs à vocation « tout terre battue », dont l’objectif serait d’obtenir le label « Club Roland-Garros » décerné par la Fédération Française de Tennis.
Descriptif
Ce complexe comprend :
- 5 courts de plein air en terre battue et un mur d’entrainement,
- 2 courts couverts de tennis (revêtement moquette),
- 2 bulles couvertes (dont un revêtement moquette et un « quick »),
- Un Club House d’une surface habitable de 132 m² comprenant en RDC une réserve, un cellier, deux bureaux, une cuisine, un bar et une salle de restauration et en R+1 un logement de gardien,
- 1 bâtiment comprenant des vestiaires-douches, et un bloc sanitaire,
- Un atelier.
La Ville de Metz souhaite mettre cet espace à disposition du preneur sous forme d’un Bail Emphytéotique Administratif (BEA), moyennant une redevance fixe d’un montant de 5000€ par an, dont la durée serait de 46 ans.
Caractéristiques
- L’occupant proposera une offre tennistique ouverte à tous dans des équipements rénovés et de qualité,
- Les frais de fonctionnement à savoir les abonnements et consommations relatifs à l’électricité, l’eau, l’assainissement ainsi tous impôts ou taxes diverses seront à la charge de l'occupant,
- L'occupant devra respecter les prescriptions relatives à l'exploitation d'un ERP (tel que défini dans l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'habitation) ainsi que l'ensemble de la réglementation liée à la déclaration et l'exploitation de ce type d'établissement,
- L‘occupant contractera toutes les assurances nécessaires à l’exercice de ses activités,
- L’occupant devra laisser une servitude de passage pour les publics scolaires qui se rendent au stade Dezavelle, et devra maintenir au sein dudit stade la mise à disposition des locaux actuellement utilisés par l’association A2M
Date limite de remise des dossiers (à envoyer par mail : acmangel@mairie-metz.fr) : le 14 mars à 12 heures.
Elément à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation
- Le détail de la prestation proposée (organisation, personnel…),
- Les expériences passées en termes de gestion de travaux et d’exploitation de complexe sportif,
- Les investissements envisagés,
- Les horaires et périodes d’ouvertures prévisionnels,
- Une attestation d’assurance professionnelle,
- L’attestation sur l’honneur de non-condamnation relative aux marchés publics remplie, datée et signée.
Critères de jugement des offres
- Qualité de la prestation proposée (40%)
- Expérience en matière d’exploitation de complexe sportif (30%)
- Niveau des investissements (30%)
Contact
Ville de Metz
Service des Equipements Sportifs
Madame Anne-Claire MANGEL
144, Route de Thionville
57000 METZ
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