Règles de confidentialité de l'application Ville de Metz

Contacts

Editeur

La présente application mobile est éditée par la Ville de Metz.

Contact postal et téléphonique

Ville de Metz
Hôtel de Ville
1 place d'Armes, BP 21025
57036 METZ Cedex 01
Téléphone : +33 800 891 891 (appel gratuit)

Directrice de la publication

Monsieur Dominique Gros, Maire de Metz

Crédits

Conception : Service Communication de la Ville de Metz
Charte graphique et développements : Service Communication de la Ville de Metz

Origine des données :

les services Agenda et Actualités sont fournis par la Ville de Metz
les services Signaler et Contacter sont fournis par Metz Métropole

Conditions générales

01 Objet et fonctionnalités

01-1. La Ville de Metz, ci-après dénommée la « collectivité », propose une application mobile internet dénommée « Ville de Metz », ci-après désignée sous le terme « application mobile ».

01-2. Cette application mobile fournit des informations et des services, notamment pour faciliter la vie quotidienne au sein de la Ville de Metz.

01-3. L'utilisateur de l'application mobile, personne physique ou personne morale, ci-après dénommée l'« usager », s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions définies au sein du présent document.

01-4. Le présent document dénommé « Mentions légales et conditions d'utilisation », ci-après désigné sous le terme « CGU » reste accessible en ligne en permanence à partir d'un lien.

01-5. L'utilisation de l'application mobile est facultative et gratuite hors coûts de connexion. L'usager choisit librement les services et les informations partagées auxquelles il souhaite accéder.

02 Opposabilité et modifications des CGU

02-1. A la date de la première utilisation de l'application mobile par l'usager, les CGU sont réputées lues, acceptées et applicables.

02-2. Les CGU sont opposables pendant toute la durée d'utilisation de l'application mobile et jusqu'à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes.

02-3. La collectivité se réserve le droit d'apporter aux CGU toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires ou utiles.

02-4. La collectivité s'engage à alerter l'usager de toute nouvelle disposition applicable, par affichage temporaire et unique d'une fenêtre d'information comportant un lien vers les présentes « Mentions légales et conditions d'utilisation » ou « CGU » modifiées.

03 Equipement requis

03-1. L'utilisation de l'application mobile requiert une connexion internet. Afin de garantir un bon fonctionnement de l'application mobile, l'usager doit utiliser une version actualisée de son système d'exploitation.

03-2. L'application mobile est conçue pour s'adapter à un grand nombre de matériels.

04 Utilisation des cookies

04-1. Des fichiers de type cookies ne sont pas utilisés dans le cadre du fonctionnement de l'application.

05 Modification ou suppression des contenus par la collectivité

05-1. L'application mobile peut faire l'objet de mises à jour fréquentes. Les contenus et la présentation peuvent être modifiés ou supprimés par la collectivité, à tout moment, sans préavis et sans ouvrir droit à aucune indemnité.

05-2. La collectivité se réserve le droit de valider ou non, de réviser, de modifier ou de supprimer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé à l'application mobile ou affiché en ligne.

06 Indisponibilité temporaire de l'application mobile

06-1. La collectivité peut suspendre l'activité de l'application mobile, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance mais également pour tout autre motif.

06-2. L'indisponibilité temporaire de l'application mobile n'ouvre droit à aucune indemnité.

07 Résiliation

07-1. L'usager peut à tout moment renoncer à utiliser l'application mobile.

07-2. La collectivité peut décider de fermer définitivement l'application mobile, sans préavis ni indemnité d'aucune sorte et pour quelque motif que ce soit.

07-3. Après fermeture de l'application mobile, seules sont conservées par la collectivité, les informations permettant de répondre à d'éventuelles contestations ainsi qu'aux besoins statistiques de l'administration de l'application.

08 Droits d'auteur et de copie (Copyright)

08-1. Le nom et l'adresse de l'application mobile sont la propriété de la collectivité.

08-2. Les textes, slogans, dessins, images, photographies, sons, musiques, séquences animées sonores ou non, vidéos sonorisées ou non, logos, icônes, puces graphiques ainsi que toutes oeuvres intégrées ou liées à l'application mobile, sont la propriété de la collectivité ou de tiers ayant autorisé la collectivité à les utiliser.

08-3. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, de l'application mobile et des oeuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient conformes aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales ou d'information.

08-4. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de l'application mobile, de tout ou partie des différentes oeuvres qui la composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la collectivité est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts.

08-5. La collectivité décline toute responsabilité quant aux contenus éventuellement proposés en liens sur l'application mobile.

Protection des données personnelles

01 Principes de collecte et modalités d'exercice des droits de l'usager

01-1. La collecte de données par la Ville de Metz (dénommée ci-après collectivité) est optimisée pour respecter le principe européen de minimisation.

01-2. Dans une logique de respect de la vie privée, la collectivité s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein de Ville de Metz (dénommée ci-après l'Application mobile), soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'au Code des relations entre le public et l'administration : droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression... des données concernant l'usager, notamment les informations inexactes, incomplètes, équivoques, périmées...

01-3. L'usager peut exercer ses droits en saisissant la collectivité à l'adresse suivante : dpo@mairie-metz.fr
Un courrier peut également être adressé à la collectivité, à l'adresse postale ci-dessous :
DPO, Administration Générale
1 place d'Armes
57036 METZ Cedex 1
Dans ce cas, l'usager doit indiquer l'adresse courriel qui a été utilisée (afin de permettre à la collectivité de retrouver les données le concernant).

01-4. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose à des poursuites et sanctions pénales.

02 Données personnelles concernées

02-1. Les informations nominatives concernées sont celles transmises par l'usager lors de l'utilisation des micro-services suivants:

Signaler
Contacter

03 Sécurité, communication et neutralité des données

03-1. La collectivité s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l'usager, pour maintenir la confidentialité des informations fournies et en particulier pour empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

03-2. La collectivité s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager au moyen de l'application mobile, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. Aucune donnée de transaction financière n'est conservée par la collectivité.

03-3. En application de la réglementation en vigueur, et sous peine de poursuites et sanctions pénales, l'usager doit veiller à ne pas diffuser ou enregistrer sur l'application mobile des propos illégaux ou de nature à porter atteinte à l'image d'une personne ou à sa vie privée (propos subjectifs, inadéquats, non pertinents, excessifs, injurieux, insultants, racistes, antisémites ou homophobes).

03-04. L’acceptation de la fonctionnalité dite “push” entraîne la création d'une identifiant du fournisseur de service Google/Firebase puis la conservation sur les serveurs du fournisseur, de cet identifiant permettant de verifier l'acceptation de l'adhésion au service.

0.3-5. La résiliation du service dit “push” s’effectue via les réglages du système de l’appareil mobile ou en supprimant l'application de l'appareil mobile.

03-6. Le service dit de “push” de Firebase stocke uniquement un numéro d'adhérent au service, pour chaque utilisateur. Les adresse ip ne sont pas conservée dans le respect de la réglementation européenne. Cette donnée est conservée 180 jours maximum après la résiliation du service.

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