Conseil Municipal - 20/12/2012

Autorisations de Programme et Crédits de Paiement 2013

Il a été décidé de mettre en oeuvre les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) à partir de 2011 pour gérer les principaux projets d’investissement pluriannuels de la Ville, afin de mieux planifier leur mise en oeuvre.

Cette méthode permet de faciliter l’arbitrage en éclairant les élus et les services sur la faisabilité des projets et elle accroît la visibilité financière en déterminant, pour plusieurs exercices, les crédits affectés à la réalisation d’une opération. Elle permet également de garantir la transparence sur la programmation et le suivi des grands projets de la collectivité.

Cet outil doit s’adapter au rythme d’avancement administratif et physique des projets et prendre en compte les nouvelles opérations.