Conseil Municipal - 20/12/2012

Acomptes sur les subventions de fonctionnement 2013 pour les associations socioéducatives et étudiantes conventionnées

Afin de permettre aux associations socioéducatives conventionnées de démarrer l’année 2013 dans les meilleures conditions, il est proposé de statuer sur une participation au financement des dépenses liées au démarrage des projets, sous la forme d’un acompte à valoir sur la subvention qui sera attribuée à l’association pour l’année 2013 (acompte de 50 % de la subvention 2012).